Mais qui est-ce ? C’est quoi ? Une personne, une chose, et bien rien de tout cela.
Et bien selon plusieurs sites :
Le procès-bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès. (novethic)
En fait ce terme vient des Etats-Unis, Selon le site le terme est SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.
Mais pourquoi parler de cela, et bien lors du dernier conseil municipal, a été voté le rapport sur la Protection fonctionnelle des agents et des élus et bien évidemment le fervent opposant à Michèle Picard, Lotfi Benkhelifa ne voit pas d’un très bon oeil cette proposition :
Dans ce rapport, vous nous demandez de vous autoriser à étendre la protection fonctionnelle des élus pour que certains d’entre eux puissent poursuivre en justice aux frais de la municipalité, comme par exemple: un internaute qui a publié sur son mur facebook un statut déplaisant.
Et l’opposant PS a une toute autre lecture de cette proposition car selon lui, c’est Mme le maire qui décidera seul dans bureau d’engager des poursuites :
..faire disparaître des séances publiques les éventuels conflits que vous auriez avec quelques blogueurs, quelques élus d’oppositions, quelques syndicalistes ou agent la collectivité, un peu trop vindicatifs à votre goût… […]Vous nous demandez, ou plutôt, vous nous informez que dorénavant, vous déciderez seule, dans votre bureau de poursuivre ou pas un internaute qui aurait osé vous critiquer, vous ou vos élus.
Sans surprise le groupe des élus socialistes et républicains a voté contre ce rapport.
La ville aurait-elle décidé d’utiliser ces fameux procès bâillon ? Cest ce que penserait M. Benkhélilfa ?
On n’ose pas imaginer que Mme le maire utilise une méthode venant des Etats Unis, le grand méchant capitaliste américain. Quoiqu’il en soit, ces méthodes ne sont certainement pas utilisées à Vénissieux, mais elle existe en France et en Europe, et plusieurs sites et blogs ont souvent dénoncer ces formes de procès.
Blogs.mediapart.fr avait publié un article en date du 05 novembre 2015 et qui commençait ainsi :
La protection fonctionnelle accordée à une autorité publique, légitime pour la sécuriser dans l’exercice de sa mission, est pervertie quand elle est systématiquement mise en œuvre pour faire museler par la Justice les minorités critiques. C’est le cas, présenté ci-après, quand un maire la sollicite à répétition, et l’obtient aveuglément de sa majorité, pour dénoncer la prétendue « calomnie » des propos, des blogs ou des actions de son opposition et détourner ainsi, sans frais personnel, la loi de 1881 sur la presse qui réprime les délits de diffamation et d’injure. (Source blogs.mediapart.fr
Certes la justice est là pour le bien fondé ou pas de la plainte, mais malgré tout, une poursuite engendre des frais d’avocat aux personnes poursuivies et parfois ceux-ci ne sont pas remboursés d’où le nom de procès-bâillon, où dans les pays nord américain le Strategic Lawsuit Against Public Participation.
Bien évidemment dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, les frais sont pris en charge par la ville
Lire aussi → www.adequations.org
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