Conseil municipal du 9 octobre : Garantie d’emprunt pour la Sacoviv 2 commentaires


Lors du conseil municipal du 09 octobre 2017, une délibération a été votée afin de garantir un emprunt de 3 millions d’euros la Sacoviv pour financé une part de son plan stratégique de patrimoine.

Et là hop, petit tour sur le site de M. Millet (PCF) président de la Sacoviv et adjoint au logement à la ville de Vénissieux et selon son article publié en date du 9 octobre 2010, avec la réforme de logement du gouvernement, tous les bailleurs HLM vont perdre de l’argent :

J’ai rencontré plusieurs directeurs de bailleurs, et je peux vous dire par exemple que pour LMH, la perte représente 10M€ par an ! Michel LeFaou, vice-président de la métropole estime lui que les bailleurs vont perdre au total 50M€ par an dans la métropole (Une garantie d’emprunt des travaux de la SACOVIV…)

Bon on a compris que l’adjoint au logement, est contre la réforme du logement, comme je pense un certain nombre de bailleurs. Mais regardons de plus près ce que dit la Cour des Comptes concernant le logement social, et qui recommande de faire des coupes dans les exonérations fiscales accordées aux bailleurs.

La Cour des comptes préconise dans un référé, rendu public lundi, de cesser d’exonérer le secteur du logement social de l’impôt sur les sociétés et de simplifier l’application des taux réduits de TVA dont il bénéficie

Un référé de la Cour des Comptes a été adressé au premier ministre suite à une enquête portant sur quatre mesures représentant une dépense fiscale de 3,7 milliards d’euros en 2015 et la Cour des Comptes fait donc trois recommandations : 

Impôt sur les sociétés.

  • Supprimer les mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS)» octroyées aux bailleurs sociaux, d’un coût annuel de 1 milliard d’euros pour les finances publiques. Cette exonération est «peu efficace», estime-t-elle, car elle n’est pas liée à l’effort de construction en faveur du logement social «effectivement accompli».

Taxe foncière sur les propriétés bâties

  • L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles à caractère social, elle coûte 700 millions d’euros par an, «dont près de 95% à la charge des collectivités et établissements publics (EPF) locaux»

Simplification de la TVA

  • Le taux réduit de TVA sur les acquisitions de terrains à bâtir (200 millions d’euros) et sur les autres opérations (1,8 milliard d’euros) compte «70 cas possibles d’application» et doit être simplifié notamment pour les travaux

L’Union sociale pour l’habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) ne semble pas être satisfaite des deux premières recommandations. (Source LeParisien)

Mais on apprend aussi que  selon la Cour des Comptes

fin 2014, le secteur HLM disposait d’un encours de fonds propres de 161 milliards d’euros, soit un montant supérieur de plus de 30 milliards d’euros à son encours d’emprunt.

 

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