Un long conseil municipal

Conseil-municipalA l’occasion du conseil municipal du 06 octobre 2014, les locataires de la Sacoviv soutenus par les élus de l’opposition et d’autres habitants de Vénissieux ont pu discuter avec Mr Laurent Directeur de la Sacoviv et Mr Damato Directeur chargé de la sécurité. Mme Valldaura a pris la parole pour signifier au Directeur de la Sacoviv les différents problèmes liés au quartier Le Couloud. Mr et Mme valldaura attendent avec impatience differentes propositions de date de la part du directeur de la Sacoviv.

Mr Laurent a déclaré que vu les conditions climatiques, il n’était pas pratique de discuter sur le parvis de l’hôtel de ville et qu’il invite les participants à se donner rendez-vous rapidement pour pouvoir discuter sereinement. Cette condition n’a pas été du goût des locataires qui ont préféré rester. Quelques minutes plus tard il leur proposa de discuter le soir même dans une salle de la mairie, « que nenni », lui répondirent les habitants, « nous ne bougerons pas, nous voulons assister au conseil municipal ».

Après des discutions avec le directeur chargé de la sécurité, ils ont été autorisés à assister au conseil municipal mais de respecter le règlement, c’est à dire, de rester calme. Certains vénissians en signe de protestation ont mis un scotch sur leurs lèvres.

Bref, le conseil municipal fut très long, pendant 4h30 les locataires sont restés calmes et sages comme une image. Par contre on ne pouvait pas en dire autant des sympathisants de la majorité actuelle, qui n’ont pas hésité à applaudir les élus de leur camp et de lancer des huées envers les opposants du groupe divers droite et du PS.

Epuisé par ce long conseil municipal, j’ai du partir. Les personnes présentent m’ont déclaré qu’à la fin du conseil municipal il ne restait que 4 ou 5 personnes dont Mr et Mme Valldaura, ils ont pu interpeller Mme Le Maire pour lui dire « après tout ce temps d’attente dans le silence et la dignité nous partons, malheureusement je n’ai pas pu en dire plus le service de sécurité et la police municipale m’entourait déjà »…

Vive le social !!

Petite anecdote :  équipé d’un dictaphone, j’ai voulu enregistrer quelques interventions lors du conseil municipal, mais deux élues étaient à l’affût et ont averti le service de sécurité qui m’a conseillé de l’éteindre sous peine d’être confisqué par la police. Donc au conseil municipal on a le droit de tout noter, mais on a pas le droit d’enregistrer; mais comme je ne suis pas une brebis qui bêtement le troupeau, je me suis renseigné et bien Oui, je peux faire des enregistrements audio et ou audiovisuel sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n’est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal. C’est ce que l’on a pu constater dans un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en date du 24 juin 2003. En l’espèce, le maire avait interdit à l’un de ses administrés d’enregistrer les débats du conseil municipal à l’aide d’un magnétophone, en argumentant qu’au cours des précédentes séances du conseil municipal, ces enregistrements avaient « porté atteinte à la sérénité des débats » et gêné le maire et ses conseillers municipaux.

En effet, on peut tout à fait imaginer que, dans certains cas, l’introduction d’un appareil enregistreur au sein d’une réunion puisse être de nature à limiter la spontanéité des échanges, en rendant la prise de parole peut-être moins aisée. Cependant, la Cour a considéré que, par ses enregistrements, l’administré n’avait pas ici troublé « le bon ordre des travaux » du conseil ; par suite, la décision d’interdiction du maire a donc été jugée illégale. Source

Donc la prochaine fois je ferai parvenir un courrier en bonne et due forme pour demander une autorisation à Mme le Maire afin que l’on m’autorise a enregistrer le conseil municipal. D’ailleurs je me demande bien pourquoi le conseil municipal n’est pas transmis en direct via Internet comme le font certaines communes bien plus petite que Vénissieux. Allez encore un petit effort cela nous évitera d’assister pendant 4h30 une séance du conseil municipal que j’ai trouvé bien longue

L'info c'est le partage !.

13 Commentaires

  1. Au sujet de l enregistrement la distance adéquate était je pense dehors la ou ils voulaient que nous soyons. Si quelqu’un d autre aurait enregistré, filmé ou dessiné du côté fan club cela n aurait pas eu d incidence. Nous nous étions condamnés au silence après maintes reprises de Mme le maire aucun membre du fan club n a été exclu….
    Pire même Mr Girard a eu droit a des coupures de micro inexpliquées….
  2. Pour avoir pratiqué l’enregistrement de mon Comité d’établissement, les participants oublient rapidement la présence de cette petite boite. Les élus peuvent à tout moment faire un faux pas.

  3. vous placez mokrane kessi comme elu, helas pour la ville il ne l’est pas
    dommage car il est bien plus present au prés des venissiains bénévolement que des élus grassement payé de la majorité
  4. , merci pour l’info. Je m’en doutais un peu que j’avais le droit, mais pour ne pas faire d’esclandre j’ai préféré rangé le dictacphone, et dire que deux elues me surveillaient de loin, ils n’ont pas autre chose à faire. Bref, pour la prochaine fois j’en ferai la demande, meme si je ny suis pas obligé, vive la démocratie à Vénissieux.
  5. Hier après midi un missionnaire est venu mettre un tract PCF dans ma boite aux lettres, bizarrement signé de la meme main que les courriers affichés Sacoviv , soit la date , mdrrr
    Je vous passes les 2 pages et ne vous cites que les 2 dernières lignes :
    « Dans ces conditions, se battre ensemble pour obtenir des moyens supplémentaires pour le logement social est plus que jamais nécessaire  »

    Au vu de la seule phrase que le PCF m’a autorisé a dire lors du conseil municipal, au mutisme suite a mon mail a Mme le maire dénonçant la manière dont Mr PAM a interpellé ma femme CHEZ moi et devant témoins ( France 3 pas mal non ? ) que signifie ensemble ?

  6. On peut filmer et enregistrer mais à distance suffisante pour ne pas déranger les débats. Mais les séances du CM sont filmées. Je pense qu’il est possible d’accéder aux enregistrements via un élu.
  7. Pour info !!! Seuls les élus de l’opposition , christophe GIRARD, Mustapha GOUILA ? Nasser DJAIDJA, ,mokrane KESSI , lotfi BENKHELIFA, et les élus PS sont venus nous soutenir. A MEDITER !!!!!
  8. Ils ont essayé tout simplement de nous enfumer en nous éloignant de l’hotel de ville et sa na pas marcher !!! Aucun élu communistes et apparentés n’est venu saluer les habitants du couloud et du monery qui étaient solidaires . Ils ont préférés rasés les murs comme des rats j’avais honte a leur place, Aucune considération pour ces locataires qui souffrent de l’incompétence de cette équipe municipale. Aucun geste de ces élus qui sont censés nous représenter. Le niveau de ces élus est inquiètant pour l’avenir de notre ville. L’idéologie de cette équipe aveugle leur conscience ils sont éioignés du peuple , ils sont dans l’amateurisme, Ils en sont a fermer les portes de l’hotel de ville pour ne pas voir la réalité de notre ville qui sombre dans la pauvreté et le désespoir. Ils n’ont aucun courage pour régler les problèmes des sans-dents que nous sommes. Ils nous méprisent et nous snob du haut de leurs statuts que nous leur avons conféré. Il est temps qu’ils s’en aillent !!!
  9. Et oui … de plus le silence et la bonne tenue lors du conseil municipal est obligatoire MAIS des dérogations existent, pour huer l’opposition ou applaudir la majorité, couper la parole etc .. il vous suffit d avoir la carte PCF.
    Nous ne l avions pas , merci quand même sur l effort consenti a nous autoriser l entrée bien qu etant une séance publique…
    A en voir l electorat présent on peut se demander quel groupe représente la majorité. ..
    Nous ne reprochons rien au service de sécurité qui fait son travail.
    Madame le maire vous qui employez le mot  » social  » a chaque phrase prononcée s il vous plais mettez le en pratique une fois dans votre mandat vous verrez çà ne mord pas et on dort mieux après. ..

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