Élections législatives : le non-cumul des mandats

Pour ces élections législatives, une nouvelle règle sera en vigueur pour les députés. Des mesures ont été votées en 2014 pour limiter le cumul des mandats des parlementaires et ces règles vont entrer en application à l’occasion des élections législatives de 2017. Elles seront ensuite étendues en 2019 lors des prochaines élections aux sénateurs et aux députés européens. Comme disait l’autre chaque chose en son temps.

Selon le site du ministère de l’Intérieur

En 2012, lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, 45 % des députés cumulaient leur mandat national avec un mandat exécutif local (maire, président d’un conseil départemental ou régional). Avec l’entrée en application de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député ou de sénateur [lien vers la loi], cette pratique ne sera plus permise.

Mais entre les députés et les sénateurs ont arrivent à un taux de cumulards assez important et on constate qu’en France on bat tous les records :

Et bien, en 2017, ce sera terminé et les parlementaires ne pourront plus diriger ou être membre de l’organe exécutif d’une collectivité territoriale. Les députés ne pourront plus être ni maires ou adjoints au maire, ni présidents ou vice-présidents d’un conseil régional ou départemental, d’un établissement public de coopération intercommunal (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles…) ou de certaines assemblées locales.

Ils devront se contenter de leur mandat de député, et c’est déjà pas mal de boulot. Enfin, pour ceux ou celles qui bossent vraiment  😀  😀 

Dès que le député est élu, et si c’est un cumulard, il aura 30 jours pour choisir quel mandat il souhaite conserver. Le député-maire sortant Yves Blein a d’ores et déjà choisi sa remplaçante au cas ou il serait élu, quant à Mme Picard, maire communiste de Vénissieux, on ne sait pas, en cas de victoire, qui sera le nouveau maire de Vénissieux.

Toutefois les députés pourront conserver un mandat local mais ne pourront plus plus participer à la direction des exécutifs locaux.

Pour en savoir plus → ministère de l’Intérieur