Association Rassemblement des vénissians gagne contre le C.A.B.V

Mr Iacovella vient de gagner la bataille judiciaire entre son association et le Centre Boris Vian, qui lui reprochait que son association était d’ordre politique et que cela ne correspondait au statut du C.A.B.V, ah bon, pourtant l’association PCF Cellule Pierrallini et Parilly (Vénissieux nord) n’a pas subi la même réaction. En tout cas la cour d’appel a donné son verdict en faveur de Mr Iacovella

Rappel des faits.

L’affaire avait débuté le 15 juin 2010 lors de l’Assemblée Générale du Centre Associatif Boris Vian. Ce jour-là se tenait, au préalable, une A.G.E pour l’approbation de nouveaux statuts incluant, entre autres, une charte de laïcité, et désignant la municipalité comme membre de droit. Ensuite, lors de l’A.G.O les deux nouveaux membres de droit, Madame Peytavin et Madame Ebersviller (encore elle), respectivement 1ère adjointe et adjointe au maire de Vénissieux, interpellaient l’assemblée sur le fait que notre association porte le même nom que notre liste aux municipales de 2008 et demandaient à Maurice Iacovella soit de se présenter à titre individuel soit de procéder au changement de nom de l’association. Après ces interventions, les Conseils d’Administration successifs ont été ponctués de débats sur cette affaire. A chaque fois notre cas était qualifié par le bureau du CABV comme une opération pilote pour la mise en oeuvre des nouveaux statuts. Tout en martelant que l’analyse de nos statuts « laisse clairement apparaître sa finalité politique ». Enfin, c’est au cours du Conseil d’Administration du 14 décembre 2010 que la délibération pour évincer notre association fut votée.C’est à réception de la lettre officielle du CABV que notre Conseil d’Administration décidait d’engager une action en justice.

Lire le communiqué de Presse de Mr Iacovella Président de l’Association, Rassemblement des Vénissians → Communiqué pour la presse 2

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