La Sacoviv et une expulsion rejetée par le tribunal

La Sacoviv est-elle en contradiction avec la politique menée par la maire communiste de Vénissieux ? C’est la question que l’on peut se poser étant donné que l’élue communiste qui est aux manettes de la ville se bat depuis une dizaine d’année contre les expulsions locatives en publiant des arrêtés lors de la fin de la trêve hivernale.

Et là, on se dit mais non le bailleur vénissian ne se mettrait pas en contradiction avec la municipalité, puisque celle-ci est majoritairement représentée au Conseil d’administration, d’ailleurs le Président est M Millet adjoint communiste au logement à la ville de Vénissieux.

Et pourtant, le bailleur via une procédure judiciaire a demandé l’expulsion d’une famille pour avoir occupé un appartement sans droits ni titres, comme le précise le journal Le Progrès en date du 15 septembre 2021. Pourtant, on ne trouve à ce jour, aucun article sur le site en ligne de Expressions, alors que ce n’est pas un fait divers puisque la rédaction ne veut pas relater de ce genre d’affaire, mais bien une décision de justice, ce qui semble rentrer dans la ligne rédactionnelle du journal.

C’est l’opposant Lotfi Benkhélifa qui est monté le premier au créneau suivi de M. Girard, qui ont dénoncé via leur page respective FaceBook, cette demande d’expulsion par le bailleur vénissian.

En juin dernier, le tribunal a donné tord à la Sacoviv, cette famille demeurant depuis très longtemps avec leur mère récemment décédée, le juge a estimé que le bail est transféré automatiquement.

La loi prévoit des conditions pour le transfert de bail :

• la « continuation » du contrat de location en cas d’abandon du domicile, au profit de bénéficiaires limitativement énumérés par la loi.
• le « transfert » du contrat de location en cas de décès au profit de bénéficiaires limitativement énumérés par la loi.

Les bénéficiaires sont les suivants :

• le conjoint survivant 
• le partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité 
• les descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins d’un an à la date de l’abandon/ à la date du décès 
• les ascendants , le concubin notoire ou les personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date de l’abandon / la date du décès.

Selon le Progrès le bailleur vénissian aurait proposé un logement adapté à sa composition familiale ce que dément le père de famille concerné. Pour le Président de la Sacoviv, tout ceci est « une instrumentalisation de dossiers personnels par intérêts politiciens ».

Quoiqu’il en soit, la Sacoviv a été débouté par le tribunal, et Le Progrès précise ne pas savoir si M Millet allait en appel, celui-ci n’ayant communiqué aucune réponse.

Lire l’article du Progrès en ligne (pour les abonnés) → Sacoviv : polémique autour d’une demande d’expulsion