Pass Sanitaire : le Conseil d’Etat valide le texte de loi

Et ben, et sans surprise, le conseil d’Etat a validé l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants tout en mettant quelques réserves sur certains points du texte de loi.

• Isolement de 10 jours pour les personnes positives au Covid-19 
  • Cette mesure qui impose un isolement de 10 jours avec un isolement strict, qui ne permet aux personnes de sortir une seule fois par jour entre 10h et midi mais cela doit être clarifier par le gouvernement. Les « sages » ont demandé une délimitation claire des horaires de contrôles effectués par les forces de l’ordre, et « recommande de préciser expressément […] que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne ».  M Attal, porte parole du gouvernement a précisé qu’il n’y aurait pas de contrôles entre 23 heures et 8 heures du matin 
• Pass Sanitaire dans les centres commerciaux
  • Selon le Conseil d’Etat cette mesure est une « une atteinte disproportionnée aux libertés », Gabriel Attal est intervenu pour préciser que le gouvernement compte maintenir l’obligation de présenter le pass sanitaire dans certains centres, dont la taille sera définie par décret. Il a également ajouté que « le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire ». Encore une proposition floue du gouvernement. Comment accéder à un hypermarché dans un centre commercial ?
• Les amendes
  • Le conseil d’Etat, demande à ce qu’elles soient revues à la baisse. En cas de non présentation du pass sanitaire dans les endroits prévus, l’amende pourrait aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique, et 7 500 euros pour une personne morale. En cas de récidive, çà augmente. Une fois de plus, tout est flou, il faudra attendre le vote au parlement pour connaître les détails.
• Obligation vaccinale
  • le Conseil d’Etat a validé le projet de loi comprenant l’obligation vaccinale pour les soignants, pompiers, etc. Les forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ne sont pas soumis à cette 

Y a plus qu’a attendre le vote du Parlement et du Sénat. Mais ce sera une simple formalité, le projet de loi sera certainement adopté.