Suspension de la préemption par décision du juge des référés

Farid BenMoussa, élu d’opposition à Vénissieux, avait prévu l’achat d’un local de 17m² pour l’installation d’un cabinet d’infirmer ou éventuellement d’un médecin, étant donné que trois médecins auraient quitter le centre. Face à ce qui ressemble à un proche désert médical, l’élu d’opposition avait ressenti la nécessité d’attirer du personnel soignant. Mais coup de semonce, la Métropole a décidé de préempter ce local qui se trouve dans la zone de préemption suite à une délibération du conseil municipal de Vénissieux votée le 02 février 2016 avec l’instauration d’un périmètre de « sauvegarde du commerce et de l’artisanat » au centre ville et plus précisément autour de la place Léon Sublet. Le droit de péremption permet à la mairie ou à la Métropole d’être prioritaire pour acquérir un commerce lorsque son propriétaire désire le vendre. 

L’élu de l’opposition voyait cela comme une sorte de vengeance politique au détriment des vénissians :
« La vengeance politique des communistes se fait au détriment des venissians et de leur santé La déception c est l élu écologistes Nicolas porret qui prend fait et cause pour ses indemnités au détriment du bien commun » (FaceBook Farid Benmoussa conseiller municipal)
Farid BenMoussa a donc décidé de passer par la voie judiciaire en passant par une requête enregistrée le 17 juin 2022, devant le juge des référés qui a annoncé le mercredi 29 juin, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption sur le bien situé 47 avenue Jean Jaurès à Vénissieux, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
M BenMoussa a aussitôt réagit sur sa page FaceBook pour annoncer que ce n’est qu’une suspension et qu’il faudra attendre encore pour une décision définitive en sa faveur ou pas.

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