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Bon, vous allez me dire, mais c’est quoi ce titre, ces 4 lettres qui se balladent. La T.L.P.E est la taxe locale sur la publicité extérieure qui concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Et chaque année les commerces, artisans, entreprises et industries doivent faire une déclaration en mairie sur la surface totale de leurs supports. Cette taxe existe dans toutes les villes, et n’ayez crainte ce n’est pas un petit caprice de la municipalité, c’est la loi.
La modification du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour 2018 a été présentée lors du conseil municipal du 15 mai 2017 et sans surprise a été adoptée à la majorité.
En 2010, Pierre Alain Millet, adjoint au logement écrivait sur son blog :
Lors du dernier conseil municipal, j’ai été interrogé sur la délibération précisant les conditions de la « taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) » dont les modalités ont été modifiées par l’état. Désormais, le taux de cette taxe n’est plus déterminée par la commune, mais par l’état.
Alors, faudrait que l’on m’explique, c’est l’Etat qui applique les taux ou la commune ?
Selon le site internet de la ville de Vénissieux :
Pour information, les tarifs de la TLPE sont actualisés selon l’indice INSEE.
Les taris 2017 selon l’indice INSEE, soit + 0,32 %, sont :
- moins de 7 m² : Exonération
- moins de 12 m² : 30,80 €/le m²
- moins de 50 m² : 61,60€/le m²
- 50 m² et plus : 123,20€/le m²
Plus d’infos sur la T.L.P.E (taxe locale sur la publicité extérieure) sur le site service-public.fr et sur le site tlpe-info
Au sujet de cette taxe, Christophe Girard est intervenu lors du conseil municipal pour dénoncer l’augmentation de cette taxe locale sur la publicité extérieure et lors du conseil municipal du mardi 02 février 2016, avait dénoncé
En 2016, Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux avait déclaré :
l’effet dévastateur des politiques d’austérité décrétées par Bruxelles et Bercy […] Tout le monde sait que la chute des dotations de l’État, va faire perdre à Vénissieux, 7 millions d’euros d’ici 2017
Les élus de la majorité avait donc voté une augmentation de 5% des taux de fiscalité ainsi qu’une baisse de l’enveloppe globale, à hauteur de 5% aux associations et régies.
Cette fois-ci, ce sont les commerces, artisans, entreprises et industries qui vont subir une hausse sur les enseignes publicitaires et c’est à ce titre que l’élu, chef de file de l’opposition de droite déclare :
Aujourd’hui, globalement les commerces vénissians sont au plus mal. Le traitement déplorable du commerce à Vénissieux, troisième ville de la Métropole et du Rhône, est tout simplement une honte pour notre ville.
Pour ma part, je me demande bien quelle politique est où sera menée pour redonner un nouveau souffle et un dynamisme aux commerces du centre ville. D’ailleurs quelle est le budget consacré à cet effet, nous attendons que M. Djilannie BenMabrouk adjoint à l’Emploi, au Développement économique et commercial nous donne les chiffres exacts alloués pour la politique envers les commerces ainsi que sur l’emploi. De plus pourquoi est-ce M. Gautin adjoint aux Ressources humaines, à la Coordination des astreinte, au Cadre de vie et aux Marchés forains qui a présenté ce rapport, lors du conseil municipal du 15 mai 2017, et non M. Benmabrouk chargé de l’emploi et du commerce.
C est bien connu à Vénissieux les contribuables, ménages et commerçants sont considérés comme des vaches a lait et je reste poli. Quand au dynamisme il est à l image de l équipe municipale, même un cohala avancerait plus vite et surtout mieux
Cdt
Et en plus ces villes où l’on a pas cette taxe me font travailler
Vous dites sur toutes les communes ont la payent
Je vous dit non à st fons et feyzin je ne la paye pas
Je paye cette taxe seulement à venissieux