Tribunal : la maire et son opposant

Dans la salle d’audience de la 6ème chambre du tribunal, on peut dire que l’ambiance était électrique. Les premières affaires traitées sont d’abord les délibérations, et à ce titre était convoqué M. Azedine Mebarki, administrateur d’une page FaceBook VénissieuxPositif qui attendait la réponse du juge suite à une plainte de six adjoints issus de la diversité et faisant partie de la majorité municipale vénissiane et qui se sont sentis attaqués par un article publié sur sa page et à ce titre avaient déposé plainte pour le motif d’injure publique envers une personne dépositaire de l’autorité

Ces six membres de la majorité le poursuivent pour les avoir accusés sur Facebook d’être « soumis au PCF ». En janvier dernier la maire a fait voter une délibération qui leur permet d’aller en justice avec le soutien financier de la municipalité. On ne sait pas si c’est le terme « soumis » ou le terme « communiste » qui est considéré comme injurieux. La réponse du tribunal est tombé hier, puisqu’il a été condamné à 500 euros d’amende et devra verser à chacun de ses six élus la somme de 200 euros.

Apres les délibérations, plusieurs dossiers étaient entre les mains du juge, et notamment la plainte de Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux envers Lotfi Ben Khelifa conseiller municipal de l’opposition à Vénissieux, Farid BenMoussa ainsi que Yves Sanlaville.

M. Benkhelifa n’était pas le seul à être mis en cause puisque ces deux autres internautes vénissians étaient appelés à la barre ce mercredi 17 octobre et que les avocats des différentes parties ont fait valoir les intérêts de leur client respectif. Seul le conseiller municipal PS était présent à la barre. 

Les faits : Mme Picard reproche à M. Lotfi Benkhelifa d’avoir publié sur sa page FaceBook des extraits d’une lettre d’insultes et de menaces de mort adressée à Mohamed Boudjellaba et dont le nom apparaissait dans cette lettre. Dans ce courrier, la personne anonyme s’en prenait également au conseiller municipal PS en des termes qui selon le procureur de la République serait « puisés dans les égouts de l’injure »

On se souvient que c’est Madame Picard qui cité à comparaître Lotfi Benkhelifa d’une part, et Messieurs Sanlaville et BenMoussa d’autre part, pour fait d’injure publique à l’encontre d’une personne détenteur d’un mandat public. Il était reproché au premier d’avoir reproduit sur sa page FaceBook un courrier anonyme adressé à un élu de Givors qui parlait en des termes peu galants de Lotfi Ben Khelifa et de Madame Picard.

Il était reproché aux deux autres d’avoir commenté une autre publication de Lotfi Ben Khelifa, commentaires qui aux yeux de Madame le Maire constituaient des insultes.

La première partie de l’audience a porté sur la recevabilité de la citation directe, l’avocat de Messieurs Sanlaville et BenMoussa se moquant du fait que ses clients étaient convoqués au tribunal de Grenoble… Il faut avouer que les considérations juridiques développées ont un peu échappé à une partie du public qui a du attendre presqu’une heure pour que l’on vienne au fond.

Et le public n’a pas été déçu. Après avoir entendu Lotfi BenKhelifa, la présidente de la sixième chambre du tribunal de grande instance de Lyon a écouté les plaidoiries des avocats.

Côté Madame Picard, rien de neuf sous le soleil. Les publications et les commentaires auraient gravement mis en cause son honneur et ces injures publiques devaient être condamné. On a senti comme un léger flottement chez l’opposant socialiste quand la somme de 5 000 euros a été prononcée… Le procureur de la République a aussi réclamé une amende de 1 000 euros à chacun des prévenus.

L’avocate de Lotfi BenKhelifa, une jeune personne discrète mais très précise a répondu en droit a longuement détaillé ce qui devait être qualifiée d’injure publique et montré qu’en aucun cas son client ne s’en était rendu coupable. Mieux, elle a insisté pour rappeler qu’il était dans les habitudes de Lotfi BenKhelifa de partager son travail et ses interventions au conseil municipal, sur son blog et sa page FaceBook. Donc pas conséquent, selon elle, il a aussi publier sur son compte FaceBook, cette lettre anonyme de menace à son encontre et envers le maire de Vénissieux, et il s’inscrit dans cette logique de partage comme il le fait souvent. Tout en précisant qu’il n’est pas mauvais que les citoyens sachent que nos élus reçoivent de tels courriers anonymes.

L’avocat de Messieurs Sanlaville et Ben Moussa a moins fait dans la discrétion.

Après avoir rappelé qu’on ne savait pas ce qu’on reprochait à ses clients, la citation étant trop mal rédigée, il a aussi insisté sur le fait que la maire ne pouvait pas prouver qu’ils étaient bien les auteurs des commentaires en question. La mairie a en effet oublié de former une plainte avec constitution de partie civile, seule voie qui aurait permis de trouver les adresses IP permettant d’identifier les auteurs de ces commentaires ! L’avocat a aussi citer les récents articles de presse relatant les frais de bouche de la mairie, en parlant du remboursement d’un menu BigMac, mais il a aussi citer des frais dans un restaurant ainsi que l’achat de bouteilles de whisky. S’interdire de se poser ces questions légitimes serait s’auto censurer, ce qui n’est pas de bonne augure pour une vie démocratique de qualité.

Mme Picard, étant absente, on pouvait noter la présence de la première adjointe à la ville de Vénissieux ainsi que des journalistes du Progrès et d’Expressions.

Relaxe ou pas, le tribunal donnera sa réponse le 21 novembre 2017. En attendant, la tension reste vive entre le conseiller municipal PS et la majorité actuelle. Cette plainte ne va pas dans l’apaisement de la vie politique vénissiane. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. Les vénissians attachés à la liberté d’expression retiennent leur souffle… Relaxe ou pas, le tri