C’est la fin de l’état d’urgence sanitaire en France qui a été voté et ce 1er août 2022, sera donc la fin du pass sanitaire, du confinement et du couvre-feu . Il ne sera donc plus obligatoire à l’hôpital.
C’est donc la fin du régime d’exception et le texte du projet de loi abroge la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.
Un espoir pour le personnel soignant non vacciné, car le texte crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale mais cette perspective semble néanmoins très lointaine car la Haute Autorité de Santé est opposée au retour du personnel soignant non vacciné. et reste «favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre [le] Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux».
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