Le gouvernement l’a pensé, l’Assemblée Nationale l’a voté, et le Conseil Constitutionnel l’a validé, et voilà que la boucle est bouclée. Adieu le pass sanitaire, place au pass vaccinal qui entrera en vigueur dès le lundi 24 janvier pour les plus de 16 ans. Pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans, le pass sanitaire continuera d’être accepté. Les tests négatifs resteront donc en vigueur pour ce jeune public.
Ce document sera indispensable pour accéder au restaurant, au cinéma ou encore pour emprunter les transports interrégionaux.
Concernant les transports, deux exceptions sont prévues :
- il ne sera pas demandé pour les trains courte distance
- obligatoire dans les TGV sauf dans le cas d’un “motif impérieux familial”, et dans ce cas là un test négatif de moins de 72 heures sera demandé.
La mise en place de ce « nouveau » pass est bien une stratégie du gouvernement afin d’inciter les plus récalcitrants à se faire vacciner.
Pour avoir son pass vaccinal, il faudra avoir reçu les trois doses de vaccin contre le Covid-19. Les personnes récemment infectées par le virus devront présenter un certificat de rétablissement. Le précieux document sera accessible aux personnes venant de recevoir leur première dose vaccinale. Néanmoins, ces dernières devront recevoir leur seconde injection dans un délai de 28 jours et présenter un test négatif de moins de 24 heures.
« Nous allons permettre à ceux qui feraient leur première dose d’ici le 15 février de bénéficier d’un pass vaccinal valide sous réserve de faire sa deuxième dose dans un délai de 28 jours et un test négatif de moins de 24 heures » (Jean Castex)
Les établissements de santé, maisons de retraite ou établissements médico-sociaux ne sont pas concernés par la loi sur le pass vaccinal. L’accès aux établissements de santé et services médico-sociaux reste néanmoins conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun de ces deux pass n’est demandé.
Mais comment obtenir le pass vaccinal. Si vous avez l’application Tous AntiCovid vous devez avoir votre QR code dans l’application et dès le 24 janvier il deviendra alors un QR code du pass vaccinal. Pour les personnes n’ayant pas encore le QR code après la vaccination, l’attestation peut être récupérée en se rendant sur votre espace personnel Ameli.fr (ou sur le portail SI-DEP pour le certificat de rétablissement).
Bien que les commerçants restent réticents à faire des vérification du détenteur du pass, la loi leur permet de faire des contrôles d’identité dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». L’usage d’un faux pass vaccinal sera désormais puni d’une amende de 1000 euros, contre 135 euros auparavant avec le pass sanitaire.
Les sénateurs ont toutefois rajouté que les documents qui pourront être présentés pour justifier de son identité pourra être un document officiel avec une photographie. Le permis de conduire, la carte vitale, la carte d’identité et le passeport seront donc acceptés. Enfin, les exploitants qui ne contrôlent pas les seuls pass vaccinaux peuvent être sanctionnés d’une amende de 1 000 euros.
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