Après la défaite de la macronie aux élections européennes de juin 2024, les futurs euro députés n’ont pas de soucis à se faire pour salaire car comme pour tous les élus, ils perçoivent une rémunération et diverses indemnités afin de couvrir leurs frais liés à l’exercice de leur mandat.
Rémunération de base
Depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent le même salaire, quelle que soit leur nationalité. En 2023, cette rémunération s’élève à 9 975,42 euros brut par mois. Après déduction des impôts européens et des cotisations sociales, ils touchent environ 7 776,06 euros net par mois. En comparaison, les députés français de l’Assemblée nationale reçoivent depuis janvier 2024 une indemnité brute de 7 637,39 euros par mois, soit environ 5 953,34 euros net, ce qui est significativement inférieur à la rémunération des eurodéputés.
- Indemnités complémentaires
- Indemnité de frais généraux : en plus de leur salaire, les eurodéputés bénéficient d’une indemnité de frais généraux de 4 950 euros par mois en 2024. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses liées à la gestion de leur bureau dans leur pays d’origine (téléphone, internet, équipements informatiques, etc.). Toutefois, cette indemnité peut être réduite de moitié si un député ne participe pas à au moins 50 % des séances plénières annuelles sans raison valable. Depuis janvier 2019, les députés ont la possibilité de publier volontairement l’utilisation de cette indemnité sur leur fiche personnelle sur le site du Parlement européen.
- Indemnité forfaitaire journalière
- Les députés européens reçoivent également une indemnité journalière de 338 euros pour chaque jour de présence à Bruxelles ou Strasbourg, afin de couvrir les frais de séjour (hôtel, repas, etc.) lors des séances plénières ou réunions en commission. Pour les réunions officielles en dehors de l’UE, ils perçoivent une indemnité journalière de 169 euros. Ces indemnités sont conditionnées à la signature d’un registre de présence et à la participation à au moins 50 % des votes par appel nominal lors des plénières, sous peine de réduction de moitié.
- Frais de voyage : Les députés européens sont fréquemment en déplacement entre Bruxelles et Strasbourg, ainsi que dans d’autres pays. Les frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs, et les voyages en dehors de leur État membre d’élection peuvent être remboursés jusqu’à un maximum de 4 716 euros par an.
Indemnité de fin de mandat et pension
À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent percevoir une indemnité temporaire équivalente à leur salaire mensuel pour chaque année de service, plafonnée à deux ans. Ils ne peuvent cumuler cette indemnité avec d’autres rémunérations liées à des fonctions publiques ou parlementaires, ni avec une pension de retraite ou d’invalidité. À partir de 63 ans, les anciens députés européens ont droit à une pension de retraite, calculée à 3,5 % de leur salaire par année de mandat, avec un maximum de 70 % du salaire total.
Rémunération des assistants parlementaires
En 2024, les eurodéputés disposent de 28 696 euros par mois pour rémunérer leurs assistants et stagiaires. Cet argent est directement versé aux assistants par les services du Parlement européen. Les assistants peuvent être accrédités, travaillant à Bruxelles et Strasbourg, ou locaux, travaillant dans la circonscription du député. Les assistants accrédités doivent représenter au moins 25 % du budget alloué, avec un maximum de trois assistants sauf exception. Les assistants locaux sont gérés selon les règles nationales du travail et ne sont pas limités en nombre.
Règles d’éthique
Les eurodéputés doivent respecter un code de conduite révisé en 2023 suite au scandale du Qatargate. Ils sont interdits de toute activité de lobbying rémunérée en lien avec les décisions de l’UE et doivent déclarer toute activité rémunérée au-delà de 5 000 euros par an. Leur patrimoine doit être déclaré au début et à la fin de leur mandat pour assurer la transparence.
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