La ville, les avocats et Expressions et l’élu d’opposition

Quel rapport entre la ville, les avocats et le journal Expressions, qui bénéfice d’une subvention de 600 000 euros et va recevoir un acompte de subventions 2022 de 80 000 euros. A priori rien, mais au cours des mandats de Michèle picard, la ville a fait appel à des cabinets d’avocats suite à des plaintes déposées contre un élu d’opposition et parfois des venissians mais aussi pour d’autres faits.

« Madame le maire, vous avez engagé des poursuites à l’encontre de vénissians pour les faire condamner en raison de leur expression, jusqu’à délocaliser leur procès à Paris….et pour certains, vous empêchez leur démarches administratives, quand pour d’autres vous fermez les yeux… » (Lotfi Benkhelifa)

Lors du conseil municipal du 06 décembre 2021 le farouche opposant à Mme Picard, Lofti Benkhelifa est intervenu sur le rapport n°44 concernant un vote sur une délibération pour la protection fonctionnelle en faveur de Mr Bayrem Braïki adjoint aux finances et à la culture.

Concernant la protection fonctionnelle des élus, ceux-ci peuvent bénéficier d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :

• lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions,
• lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,
• lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes. (Collectivités locales)

Sans hésiter, M benkhelifa a voté pour, tout en invoquant les procès baillons :

« Madame le maire, vous, vos services et vos avocats, passez un temps fou à tenter de faire taire tous ceux qui osent critiquer votre politique et votre gestion. Les procédures baillons sont votre domaine. »

Lors du Conseil municipal du 06 octobre 2021, le rapport n°27, lu par Mme Peytavin (PCF) concernait le compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation pour deux Factures n° 202110615 du 19 juillet 2021 et n° 202110643 du 29 juillet 2021 du cabinet d’avocat GAIA à Paris, qui correspond à des frais et honoraires aux frais d’assistance de la ville dans le cadre d’un contentieux relatif au droit d’expression sur le site internet de la Ville et dans le journal « Expressions »

Ce qui n’a pas échappé à M Benkhélifa qui lors de son intervention au conseil municipal du 06 décembre, a regretté que la maire communiste mais aussi vice-Présidente à la Métropole chargé de la Lutte contre les discriminations et égalité femmes/hommes ne s’est pas prononcée lorsque deux membres de l’opposition, tous deux issus de l’immigration, se font traiter de « rastaquouères » sur le site internet du journal Expressions : 

« Rien n’émeut la vice-présidente en charge de la lutte contre les discriminations, lorsque deux membres de l’opposition, tous deux issus de l’immigration, se font traiter de « rastaquouères » sur le site internet de votre journal Expression’S, on pouvait espérer une condamnation de votre part et votre soutien. Il n’en a rien été, et c’est regrettable. »

L’élu d’opposition se pose la question sur la légalité « Vous allez même jusqu’à payer les avocats pour le journal Expression’S, soit disant régie indépendante, est ce légal ? » (Lotfi Benkhelifa lors du CM du 06 décembre 2021)

Vrai ou faux, la ville a t-elle financé les frais d’avocat pour le journal local, à ce jour, ni la rédaction du journal ni le cabinet du maire ne se sont exprimés sur les propos de M. Benkhélifa. Peut-être que l’élu d’opposition a en sa possession des éléments qui appuieraient ces propos.