Beaucoup de choses ont changé au 1er janvier 2018, et vous avez sans doute remarqué quelques augmentations (50 choses qui changent en France ce 1er janvier), mais il n’y a pas que cela. La loi Sapin relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat doit-être mis en place dans les entreprises de plus de salariés et les villes de plus de 10 000 habitants. Autant dire que cela concerne la ville de Vénissieux.
Pour être clair et simple, il s’agit de mettre en place des lanceurs d’alerte et à ce titre nommé un Référent. Celui-ci sera chargé de recueillir les alertes. Il ne sera pas forcément présent au sein de l’entreprise, puisque ce rôle pourra être confié à un prestataire de services extérieur comme un cabinet d’audit ou d’avocats.
Seule condition : qu’il ait « la compétence, l’autorité et (les) moyens suffisants pour exercer correctement ses missions. Mais le texte de loi va plus loin car il prévoit aussi des sanctions si l’employeur fait volontairement obstacle à la transmission d’informations pouvant aller jusqu’à 15 000 euros » (Source L’Express).
Cela semble être simple, bien au contraire, car si un salarié souhaite faire remonter une information sensible, il pourra désormais suivre une procédure précise. Il adressera donc ces informations à son « supérieur hiérarchique, direct ou indirect, à l’employeur ou au référent ». Il devra ensuite fournir « les faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer son signalement » et donner ainsi matière à un échange.
Et c’est là qu’intervient l’élu socialiste, qui bien informé, a sauté sur l’occasion pour écrire un post sur sa page FaceBook qui pointe directement un lien sur site internet où il écrit que :
La mairie de Vénissieux, comme toutes les mairies des villes de plus de 10 000 habitants, doit mettre en place une telle procédure au 1er janvier 2018.
D’ailleurs on se demande bien, pourquoi son article a été posté sur son site personnel au lieu du site EnsemblePourVénissieux, du groupe des élus socialistes et républicains.
De plus, il en remet une couche sur les ventes de véhicules, tout en demandant à Mme Le Maire pourquoi en tant qu’élu il n’a pas été informé des dispositions prises :
Je n’ai pas encore été informé des dispositions prises par Madame le maire pour qu’un agent qui aurait connaissance, par exemple, d’une vente frauduleuse de véhicules indûment classés comme épaves, puisse alerter le référent lanceur d’alerte qui aurait du être nommé.
Au delà de tout çà, on se demande qui sera le référent lanceur d’alerte à Vénissieux. De toute façon, vu le nombre de page FaceBook, et de sites internet sur Vénissieux, on peut se dire que parmi la population, « des lanceurs d’alerte » sont déjà sur le pied de guerre pour informer les vénissians (lol)
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