Les « sages » du Conseil Constitutionnel ont validé le projet de loi sur l’extension du pass’sanitaire. Il ne reste plus au gouvernement de promulguer la loi, et à partir du 9 août il faudra montrer le fameux sésame, même pour aller boire son petit café du matin.
Certes, quelques ajustements ont été demandés par ce conseil, mais pas grand chose qui change radicalement le texte car il a rendu un avis globalement favorable sur le texte de loi.
Ce qui a été censuré :
- l’isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours car il n’était pas « nécessaire, adapté » ou « proportionné » à la situation actuelle
- la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert
L’obligation vaccinale a été adoptée :
- pour le personnel travaillant dans le secteur médical
- pour le personnel soignant et autres personnes travaillant avec des personnes à risque
- les pompiers
- toute personne souhaitant se rendre dans un lieu de loisir accueillant plus de 50 personnes devra être munie d’un pass sanitaire valide
- un schéma vaccinal complet
- un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures
- une preuve de contamination au coronavirus de moins de six mois.
- Validation du pass sanitaire pour accéder aux hôpitaux à l’exception des urgences. Donc si vous avez un rendez-vous chez un spécialiste, faudrait penser à se renseigner avant de se rendre à votre visite.
La présentation de ces documents est valable pour accéder aux cafés et restaurants, y compris en terrasse, mais aussi dans les foires et salons professionnels, ainsi que dans les trains et bus à longue distance.
Les centres commerciaux sont aussi concernés, mais cela restera à l’appréciation du Préfet.
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, [Loi relative à la gestion de la crise sanitaire] Non conformité partielle – réservehttps://t.co/wFmIdlbvaQ pic.twitter.com/5FRTTmx83S
— Conseil constit (@Conseil_constit) August 5, 2021
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