Le tribunal acceptera t-il ce nouveau recours déposé par l’élu d’opposition (sans etiquette) Farid Benmoussa. En effet celui-ci a décidé de porter l’affaire en justice concernant un droit de réponse non signé, et publié sur la page exclusivement réservé au groupe d’opposition du conseil municipal dans le magazine Vénissieux Singulier Pluriel n°28:
Pour Farid BenMoussa,
« Cette insertion irrégulière d’un droit de réponse non signé et donc anonyme, intervient dans l’espace réservé exclusivement au groupe d’opposition, ce qui confisque partiellement cet espace et bafoue la liberté d’expression des élus d’opposition dans un bulletin municipal. »
Ce n’est pas la première fois que ce genre de recours est déposé, puisqu’en 2020, le groupe d’opposition Ensemble Pour Vénissieux, lors d’une tribune dans le magazine Vénissieux Singulier Plurieur, avait décidé de parler de l’insécurité, et des violences mais aussi sur une rumeur selon laquelle Mme le maire n’habiterait pas à Vénissieux. Fait surprenant, Michèle Picard, maire communiste, et vice-Présidente de la Métropole a décidé de s’octroyer un droit de réponse sur la même page réservée à l’opposition municipale. Cette requête avait été rejetée par le tribunal
A l’époque le groupe Ensemble Pour Vénissieux, se posait la question de savoir si xce droit de réponse publié en bas de l’article du groupe d’opposition est légal ? Cette opposition a pris comme argument, une question posée en 2019 au Ministre de l’époque, chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et qui a répondu par :
« Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec le droit de réponse prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce droit de réponse, qui permet à toute personne mise en cause dans un périodique de faire valoir son point de vue dans un numéro suivant celui dans lequel a eu lieu la mise en cause, n’a pas vocation à être exercé par les élus, qu’ils siègent dans la majorité municipale ou dans l’opposition, dans l’espace qui leur est réservé dans le bulletin d’information municipal pour s’exprimer sur les affaires de la commune. » (Senat.fr)
La requête déposée par M BenMoussa, auprès du tribunal administratif de Lyon, sera t-elle rejetée ou prise en compte, réponse dans quelques semaines. Si celle finit par aboutir ce serait une énième procédure judiciaire entre l’élu d’opposition et la municipalité communiste de Vénissieux.
Sans étiquette mais toujours dans l’opposition ; n’avait-il pas le soutien de LR lors des élections ; vive les oppositions positives et constructives .
Un soutien ne veut pas forcément dire une adhésion à ce parti, en plus la réponse est nom il n ‘y a pas de soutien du parti LR