La lettre du vendredi de Yves, heu, pardon M. Blein, parle des nuisances sonores, que connaissent certains quartiers, et comme le dit notre parlementaire “Quads” et autres petits engins trafiqués .
Avant tout il tient à nous rassurer qu’en tant que député, il s’occupe de l’avenir du pays dans les grandes orientations décidées par le gouvernement socialiste, mais que les problèmes la vie quotidienne le préoccupe aussi, et ainsi légiférer pour la vie de tous les jours.
Chouette, notre député s’intéresse à notre petite vie quotidienne. Ne lui jetons pas la pierre, car cette proposition de loi est peut-être une bonne chose, mais je me mefie des loi votés par nos députés. Et c’est grâce à sa lettre du vendredi que j’apprends que MM. Bruno LE ROUX et Rémi PAUVROS et plusieurs de leurs collègues ont défendu une proposition de loi pour la lutte contre les nuisances d’engins motorisés en milieu urbain.
Ce qui est étonnant c’est que cette proposition de loi a été déposée en 2014. Ben dis donc, c’est bien long tout çà ? Mais que l’on ne s’inquiète pas, elle est sur le point d’aboutir.
M. Blein nous indique que M. Pauvros député socialiste, écologique et républicain, de la 3ème circonscription du Nord est bien informé de ces problèmes de nuisances sonores.
Rémi Pauvros connaît bien les problématiques causées par l’utilisation de ces deux roues en ville, notamment les nuits d’été.
Et les vénissians, qui les vivent au quotidien depuis plusieurs années, que devraient-ils dire ?
Selon Yves Blein
20 000 contraventions sont prononcées chaque année à l’encontre des propriétaires de ce type d’engin, ces amendes ne semblent pas dissuader les contrevenants de se livrer à des conduites extrêmement dangereuses, au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants.
L’utilisation des deux roues, ou quad en toute légalité ou illégalité, est un devenu un sport local à Vénissieux et ce phénomène semble existait dans de nombreux quartiers de France
La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin 2016. Elle va maintenant faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale, et encore être modifiée par des amendements avant d’être promulguée. Mais avant qu’elle soit mise en place, et en fonction du calendrier parlementaire, ce ne sera pas avant l’automne 2016 et quelques mois de plus pour être promulgué.
Selon le site MotoMag
La proposition de loi fait la navette
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 15 juin.
Le Sénat doit examiner le texte selon les mêmes règles quatre semaines après sa transmission ; en intégrant la trêve estivale elle devrait être examinée à la rentrée 2016.
Si jamais le Sénat vote le texte dans les mêmes termes la proposition de loi est adoptée.
Si jamais il y a un désaccord, il pourra y avoir une commission mixte paritaire et en cas d’échec, une nouvelle lecture aura lieu dans les deux assemblées et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Le texte est ensuite promulgué par le Président de la République dans les 15 jours.
L’arsenal répressif anti-bruit est donc déjà sévère, alors pourquoi ne pas déjà appliqué ce qui existe : La FFMC l’a récapitulé sur son site
Plus de détail sur le dispositif de cette nouvelle proposition de loi sur le site motomag
Une loi ? mais il y en a déjà ..
Pot échappement pas d’origine = amende, véhicule non homologué route ( et 90% sont de ceux là ), etc.. la loi qu’il faut c’est que les forces de l’ordre interviennent c’est tout.
Malheureusement omis devant le commissariat on ne les voit que la bas , bon en même temps les voir ailleurs ne rien faire est inutile autant économiser le carburant en vue du prochain 49.3…..
Je viens de jeter un coup d’oeil sur les propositions !!! C’est super….. Mais, le problème c’est que j’ai jamais vu un scooter, une moto cross,… S’arrêter facilement sur demande de la Police ! Je suis aux minguettes, et jamais un scooter s’arrête !!
Alors je vois pas ce que cela va changer !
Pauvre Pauvros!!