Rapport de la chambre régionale des comptes concernant la mairie de Vénissieux

Ci-dessous la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la ville de Vénissieux sur la période 2004-2011. A priori peu de personnes semblent informé de ce genre de rapport pourtant il serait intéressant de temps de temps d’y jeter un coup d’oeil. Le constat sur les salaires est à analysé de plus près ainsi que la gestion du personnel, car il se passe de drôle de choses dans la maison cocos. Je vous laisse le soin de bien lire cette synthèse, surtout le passage concernant les charges sur les salaires, ainsi que sur le régime des temps de travail et de congés qui semblent très avantageux; et malgré tout, cela n’a pas empêché un fort taux d’absenteisme.

SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Vénissieux de 2004 à 2011. Ses observations portent essentiellement sur la situation financière et la fiabilité des comptes, ainsi que sur la gestion des ressources humaines.

La chambre note que, à la suite de son précédent contrôle, la commune a entrepris une démarche de professionnalisation de sa gestion, visant à améliorer la procédure budgétaire et la fiabilité des comptes.

La situation financière apparaît équilibrée. L’autofinancement atteint un niveau satisfaisant et les investissements sont contenus, ce qui permet à l’endettement de rester soutenable. Des efforts restent en revanche nécessaires en matière de personnel, la part des dépenses correspondantes dans les dépenses de fonctionnement apparaissant élevée, toujours proche de 60 % sur la période. Ces dépenses de personnel sont d’ailleurs importantes tant dans l’absolu qu’en regard de celle des autres communes comparables.

Il convient dans ce contexte de relever que la durée annuelle de travail effectif à Vénissieux est inférieure de 54 heures à la durée légale de 1 607 heures. Des cas particuliers dérogent à ce régime déjà favorable, l’écart maximum atteignant 189 heures. Le total des heures obtenu en cumulant ces dispositions pour l’ensemble du personnel correspond, de façon théorique, à l’équivalent temps plein de près de 25 agents. Le régime des congés et absences apparaît lui aussi favorable. 

Si la commune a mis en place une batterie de mesures destinées à lutter contre l’absentéisme, notamment une modulation du régime indemnitaire, le taux correspondant restait fort en 2010, où il représentait près du double de la moyenne nationale des communes comparables.

Aucune démarche structurée d’ensemble ne semble enfin avoir été lancée en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Tant du point de vue financier que du point de vue de la gestion, il ressort en conséquence de l’analyse que la commune doit porter une attention soutenue à la gestion de ses ressources humaines, ce qui contribuera à ne pas obérer ses marges de manœuvre.

RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

1.  Chercher à mieux maîtriser le poids des dépenses de personnel.
2.  Poursuivre les efforts entrepris en matière de lutte contre l’absentéisme.
3.  Entreprendre une réflexion d’ensemble structurée sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.