Sienne Désign : est-ce la fin ?

Il y a quelques mois, j’avais publié un article relatant le redressement judiciaire de la société Sienne Désign. A ce jour le site internet est toujours en ligne.

Extrait de l’article

Tiens donc, la société de Mr Olivier Fisher est en redressement judiciaire Sienne Design située à Vénissieux (Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384507109. L’activité (principale) de Sienne Design est publicité et études de marché.

Aujourd’hui on peut écrire 

Tiens donc, la société Sienne Design de Mr Olivier Fisher est en liquidation judiciaire 

La liquidation judiciaire est une procédure qui intervient sur décision du tribunal lorsque celui-ci constate qu‘une société est en phase de cessation de paiements et que le redressement judiciaire de celle-ci ne peut avoir lieu. Pour être plus précis la liquidation judiciaire d’une entreprise correspond à sa mort économique. Juridiquement, elle survit, mais uniquement durant le temps de sa liquidation. C’est une procédure qui intervient sur décision du tribunal lorsque celui-ci constate qu’une société est en phase de cessation de paiements et que le redressement judiciaire de celle-ci ne peut avoir lieu.

Déroulement d’une liquidation judiciaire (Source recouvrement.ooreka.fr)

Une procédure de liquidation judiciaire se déroule en plusieurs étapes et, à l’ouverture, le tribunal désigne un juge-commissaire pour superviser la procédure puis un mandataire liquidateur qui, le temps des opérations, tient juridiquement le rôle du chef d’entreprise et qui :

• procède, s’il y a lieu, au licenciement économique des salariés ;
• vend les actifs de la société dans leur totalité ;
• encaisse le compte client ;
• dresse l’état du passif ;
• répartit le produit de la vente des actifs entre les créanciers ;
• propose des sanctions contre le chef d’entreprise au tribunal.

Conséquences d’une liquidation judiciaire (Source recouvrement.ooreka.fr)

Outre la cessation immédiate de l’activité d’une entreprise, une liquidation judiciaire peut se terminer par :

• un jugement de clôture pour insuffisance d’actif ;
• une extinction du passif ;
• une radiation de la société du registre du commerce.