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La déclaration du député à la HATVP

18 février 2023 0

Les députés sont aussi tenus à faire une déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Pour rappel la H.A.T.V.P est une institution française créée en 2013 pour lutter contre la [Lire la suite →]

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Politique

Déclarations d’intérêts des élus

25 juillet 2014 7

C’est fait, suite à la loi du 11 octobre 2013 concernant la transparence de la vie publique, les citoyens pourront accéder aux déclarations d’intérêts de leurs élus. A ce jour cela ne concerne que les [Lire la suite →]

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