Les députés sont aussi tenus à faire une déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Pour rappel la H.A.T.V.P est une institution française créée en 2013 pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence dans la vie publique. Elle a pour mission de veiller à ce que les élus locaux et nationaux, les hauts fonctionnaires et les personnes en position de responsabilité dans les entreprises publiques respectent les règles de déontologie et de transparence financière.
Elle est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres nommés par le Président de la République pour un mandat de six ans et dispose d’une grande autonomie dans l’exercice de ses missions, ce qui lui permet de mener des enquêtes et des inspections sans influence politique.
Depuis sa création, l’HATVP a mené de nombreuses enquêtes qui ont abouti à la mise en place de nouvelles règles de transparence et de déontologie pour les élus et les hauts fonctionnaires. Elle a également imposé des sanctions à des personnes accusées de manquements à ces règles.
Elle est aussi chargée de veiller à la publication des déclarations de patrimoine, d’intérêts et de cumuls d’emplois des élus et des hauts fonctionnaires, ainsi qu’à la mise en place d’une déontologie pour les agents publics. Elle peut également enquêter sur des cas de conflits d’intérêts ou de corruption et mettre en place des sanctions en cas de manquements.
A ce titre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié la déclaration faite par M Idir Boumertit, député de la 14ème circonscription du Rhône.
Depuis sa nomination en tant qu’élu national, il n’a pas conservé son activité professionnelle en tant que conseiller en emploi formation et ni celui de d’éducateur sportif
Ci joint sa rémunération, telle qu’elle a été publié sur le site de la Haute autorité pour ses fonctions de conseiller emploi formation de 2017 à 2022
Conseiller emploi formation
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2017 | 24 932 € | Net |
| 2018 | 25 388 € | Net |
| 2019 | 25 091 € | Net |
| 2020 | 26 429 € | Net |
| 2021 | 26 326 € | Net |
| 2022 | 15 810 € | Net |
Educateur sportif de 2017 à 2022
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2017 | 11 592 € | Net |
| 2018 | 11 660 € | Net |
| 2019 | 11 681 € | Net |
| 2020 | 11 611 € | Net |
| 2021 | 11 861 € | Net |
| 2022 | 6 272 € | Net |
Il a aussi occupé d’autres fonctions, auquel il n’a perçu aucune rémunération ou gratification
En tant qu’élu local il a été adjoint à la ville de Vénissieux et conseiller métropolitain. En tant que député, il ne pouvait cumuler la fonction d’adjoint à la ville, mais reste conseiller municipal, sans aucune rémunération
Adjoint LFI à Vénissieux de 01/2017 à 06/2022
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2017 | 24 878 € | Net |
| 2018 | 24 602 € | Net |
| 2019 | 22 988 € | Net |
| 2020 | 25 792 € | Net |
| 2021 | 20 694 € | Net |
| 2022 | 10 961 € | Net |
Conseiller métropolitain │ de : 01/2017 à 12/2022 : démission en décembre 2022
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2017 | 13 522 € | Net |
| 2018 | 13 464 € | Net |
| 2019 | 10 360 € | Net |
| 2020 | 13 209 € | Net |
| 2021 | 16 083 € | Net |
| 2022 | 12 336 € | Net |
Il déclare employé deux collaborateurs en tant qu’attaché parlementaire :
- M. Luquet Léandre, militant de la France Insoumise, et lors de la présidentielle de 2022, a été contributeur du livret de campagne sur le thème des « Quartiers populaires ». Il a aussi participé à une émission sur la Radio RCF pour présenter le programme de Jean-Luc Mélenchon.
- Ndiaye Hamdiatou (LFI) qui est aussi adjoint à la ville de Vénissieux
En conclusion, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique joue un rôle crucial dans la protection de la démocratie et de la transparence financière en France. Son existence est un gage de la détermination du pays à lutter contre la corruption et à promouvoir les plus hauts standards d’intégrité et de responsabilité pour les personnes en position de pouvoir.
En ce qui concerne la totalité de ses indemnités et salaires, selon un article de LyonMag, avant son élection, les cumuls de ses emplois, et ses fonctions d’élu local et métropolitain « faisait de lui un candidat qui gagnait plus que les députés qu’il aspirait à rejoindre »
Quel est donc l’indemnité d’un député. Et bien, depuis le 1er janvier 2019, un député gagne 7 239,91 € bruts mensuels soit 5 679,71 € nets/mois après déduction des cotisations sociales. Mais d’autres avantages viennent se greffer :
Elle est calculé de cette façon
- Les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- indemnité de base : 5 623,23 €
- indemnité de résidence (3 %) : 168,70 €
- indemnité de fonction (25 % du total) : 1 447,98 €.
Soit un montant de : 7 239,91 € brut mensuel
Mais d’autres avantages sont aussi prévus et règlementés pour les 577 députés :
- Ils disposent de 10 581 euros bruts par mois, sous forme de crédit, afin de rémunérer leurs collaborateurs.
- L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation.
Les vols aériens
Pour les députés métropolitains :
- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière .
- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint.
Pour les députés d’outre-mer :
- un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
- deux allers-retours par an pour le conjoint et un aller-retour par an par enfant à charge en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.
Dotation matériel
- Ils disposent notamment d’une dotation matérielle annuelle dont le montant s’élève, pour un député de métropole, à 18 950 € chaque année. Cette enveloppe permet de prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier, etc.
- La dotation matérielle des députés (DMD) permet de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription.
Informatique
Pour les députés nouvellement élus lors de la XVe législature, cette dotation s’élève à 15 500 € contre 13 000 € pour les députés réélus. En cas de dépassement du plafond de cette dotation, les dépenses des députés sont imputées sur la dotation matérielle des députés (DMD).
Et dire que le citoyen lambda, doit garder son ordinateur au moins 10 ans, nos député peuvent changer leur matériel au bout de 5 ans.
Téléphone et télécopieur
Là aussi nos députés sont bien choyés car
- Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre-mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale
L’âge d’ouverture des droits à une pension d’ancien député est de 62 ans mais la plupart préfère continuer. Et on peut le comprendre car le régime des retraites est avantageux, car celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun et le montant net de la pension d’un député pour un mandat de 5 ans de mandat s’établit, depuis cette réforme, à 684,38 euros (valeur 2023).
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