Vénissieux : controverse autour de la préemption d’un fonds de commerce

Un arrêté municipal publié le 12 septembre 2024 a suscité des remous à Vénissieux. La municipalité a annoncé son intention d’exercer son droit de préemption sur un fonds de commerce situé au 12 rue Paul Bert, pour un montant de 223 000 euros. Ce bien est actuellement un local commercial de type « fleuriste/sushi », appartenant à l’épouse d’un adjoint au maire. Cette situation a alimenté une vive controverse, portée notamment par des figures politiques de l’opposition.

Les critiques sont venues de Ludovic Almeras et Salomé Schleininger, (Renaissance), ainsi que de Tiffany Joncour, députée RN de la 13e circonscription du Rhône. Cette dernière, dans un communiqué titré « soupçons de détournement de fonds publics à Vénissieux », a exprimé des doutes sur la légitimité de cette transaction. L’élue RN, appuyée par Rémi Berthoux, responsable RN de la 14e circonscription du Rhône, a annoncé son intention de saisir le procureur de la République, invoquant l’article 40 du code de procédure pénale.

L’opposition s’interroge sur le prix de vente et sur le lien familial entre la propriétaire du commerce et un élu de la majorité. Bien que la somme de 310 000 euros ait été demandée initialement, la ville n’a offert que 223 000 euros, estimant ce montant conforme aux valeurs du marché. Dans ce contexte, un acquéreur avait manifesté son intention d’y ouvrir une activité de restauration rapide, comme indiqué sur l’arrêté n° ARR_05_24_DAUE . Toutefois, le projet pourrait se heurter à plusieurs contraintes, notamment l’absence de cuisine dans le local et de toute façon la ville de Vénissieux est contre l’implantation de nouveaux commerces de restauration rapides. La ville, quant à elle, a justifié cette préemption dans le cadre de sa politique visant à réguler l’implantation de fast-foods et à préserver la diversité commerciale.

Malgré les accusations des opposants, la mairie a rappelé que les préemptions municipales sont encadrées par un cadre légal strict. Tout acte de cette nature est soumis à un contrôle de légalité par la préfecture, garantissant ainsi sa conformité aux règles en vigueur et assurant une gestion transparente des finances publiques. En exerçant ce droit, la municipalité vise à limiter la prolifération de commerces de restauration rapide sur son territoire.

Face à ces accusations, Pierre-Alain Millet, adjoint PCF au maire de Vénissieux, a pris la parole lors du conseil municipal du 06 octobre pour dénoncer une polémique infondée. Selon lui, « cette délibération qui en fait est un arrêté, semble anecdotique, mais certains opposants en profitent pour attaquer la municipalité de manière désespérée ». Il insiste sur le fait que la préemption, dans ce cas précis, a été défavorable au propriétaire, qui aurait pu vendre à un prix plus élevé en privé. 

L’adjoint communiste, critique la presse locale, particulièrement Lyon Mag, en affirmant : « quand ce média, que je me refuse à appeler un journal, se demande si la délibération survivra à la polémique, c’est l’arroseur arrosé ». Toutefois, cette même critique ne l’a pas empêché de participer en septembre 2022 à l’émission « Les coulisses du Grand Lyon » sur leur plateau de ce journal, ce qui n’a pas manqué de provoquer quelques interrogations sur ses prises de position contradictoires.

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