Adieu aux tickets de caisse imprimés en France dès le 01août 2023

À partir du 1er août 2023, la France s’apprête à vivre une évolution majeure dans le domaine du commerce : la fin de l’impression automatique des tickets de caisse. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé, conformément à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Avec plus de 12 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année, ce changement marque un pas important vers une économie soi-disant plus respectueuse de l’environnement.

• Lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses :
  • Les tickets de caisse contiennent souvent des substances chimiques nocives pour la santé et l’environnement, notamment le bisphénol A. En mettant fin à leur impression automatique, les autorités souhaitent réduire leur production inutile et diminuer ainsi l’impact de ces déchets sur notre planète.
• Les catégories de tickets concernées :
  • À partir du 1er août 2023, tous les commerçants en France, qu’ils soient dans des surfaces de vente ou des établissements recevant du public, ne seront plus autorisés à imprimer automatiquement les tickets de caisse. Cette règle s’applique également aux tickets émis par des automates, aux tickets de carte bancaire ainsi qu’aux bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
• Une demande explicite pour l’impression du ticket :
  • Si vous souhaitez obtenir un ticket de caisse imprimé, il vous faudra dorénavant le demander expressément au commerçant. Cette mesure vise à responsabiliser les consommateurs en les encourageant à ne demander un ticket que lorsqu’il est nécessaire. Les commerçants, quant à eux, sont tenus d’informer clairement les clients de cette nouvelle disposition, notamment par le biais d’affichages à l’endroit où se réalise le paiement.

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, et en charge de ce dossier, précise auprès d’actu.fr que le consommateur aura « toujours la possibilité de demander un ticket de caisse » . Et ce, quel que soit le commerce et sans aucun surcoût. 

Les exceptions à la règle

Bien que l’impression automatique des tickets de caisse sera généralement abolie, certaines exceptions ont été mises en place pour des situations spécifiques. Les tickets relatifs à l’achat de biens dits « durables », tels que les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie, continueront d’être imprimés. De même, les tickets de carte bancaire liés à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit, ainsi que ceux émis par des automates nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service, seront également exemptés. Enfin, les documents de facturation imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique feront partie de ces exceptions.

• Dans certains cas, un ticket reste imprimé systématiquement :
  • au restaurant ou à l’hôtel
  • quand la garantie doit être rappelée sur le ticket (pour de l’électroménager ou de la téléphonie par exemple)
  • pour les opérations annulées
  • quand le ticket concerne une prestation de services (coiffeur, garagiste…) d’un montant supérieur à 25 euros.

• Selon le décret d’application du 14 décembre 2022, le commerçant sera tenu de ne pas imprimer systématiquement les tickets suivants :
  • tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • tickets de carte bancaire ;
  • tickets délivrés par des automates ;
  • bons d’achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente dans les surfaces de vente.
    Toutefois, de nombreuses exceptions figurent, comme lorsqu’il s’agit d’un produit soumis à une garantie légale de conformité, un produit pesé ou une prestation de service.

♻️ 12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année. En le remettant à la demande du client (sauf exceptions) cela contribuera à fin au gaspillage des ressources naturelles #FranceNationVerte #BercyVert pic.twitter.com/9qVJRKVRFl

— DGCCRF (@dgccrf) July 21, 2023

La dématérialisation du ticket de caisse : Face à cette transition, des solutions de dématérialisation des tickets de caisse sont déjà disponibles sur le marché. Ces e-tickets peuvent être envoyés aux acheteurs par SMS, e-mail, ou directement via l’application bancaire de l’utilisateur lorsqu’il utilise sa carte bancaire. Un QR code peut également être utilisé pour récupérer le e-ticket depuis une page web. Toutefois, il est important de noter que la collecte de données auprès des acheteurs pour la dématérialisation est soumise à leur consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La fin de l’impression automatique des tickets de caisse en France à partir du 1er août 2023 marquerait selon nos politiques, une avancée significative dans la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses. Il faudra donc bien vérifier le montant lorsque vous passerez à la caisse, car même si cette mesure appelle à une prise de conscience collective, où chaque acteur, commerçants comme consommateurs, joue un rôle crucial dans la préservation de l’environnement, il faudra malgré tout être vigilant. Les alternatives de dématérialisation offriraient donc une solution moderne et responsable pour continuer à garder une trace de nos transactions sans impacter négativement notre planète.