Annulation des élections

L’attente est terminée, le Conseil d’Etat a décidé l’annulation des élections municipales de mars 2014, ci-dessous la décision du Conseil d’Etat

conseil-detatLe Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Vénissieux. Le Lien

Le préfet du Rhône et le candidat tête de liste d’une des listes minoritaires ont contesté le résultat des élections municipales de Vénissieux devant le tribunal administratif de Lyon. Par un jugement du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé les opérations électorales et déclaré deux candidats de l’une des listes inéligibles pour une durée d’un an, estimant que ceux-ci avaient commis des manœuvres frauduleuses. Saisi en appel par quatre têtes de listes, le Conseil d’État a confirmé l’annulation des opérations électorales. Il a également confirmé l’une des deux inéligibilités prononcées par le tribunal administratif. Il a, en revanche, annulé la deuxième inéligibilité.

Au centre du débat contentieux, se trouvaient les faits suivants : plusieurs candidats de la liste « Vénissieux fait front » soutenaient qu’ils n’avaient consenti à figurer sur cette liste que parce qu’ils avaient été trompés sur la réalité des soutiens dont disposait cette liste ou sur la portée de l’engagement qu’ils prenaient.

Le Conseil d’État s’est tout d’abord penché sur une question de procédure. Le tribunal administratif s’était fondé, pour rendre son jugement, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient qu’elles n’avaient pas librement consenti à être candidates sur la liste « Vénissieux fait front ». Or ces procès-verbaux avaient été anonymisés avant d’être versés au dossier. Mais le Conseil d’État a estimé que cette anonymisation n’avait, en l’espèce, privé personne de la possibilité de contester la fiabilité des preuves produites et n’avait pas porté atteinte au principe d’égalité des armes.

Sur le fond de l’affaire, le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu manœuvre et que plusieurs candidats de la liste « Vénissieux fait front » ne figuraient sur cette liste que parce qu’ils avaient été induits en erreur. Le Conseil d’État a estimé, en particulier, que plusieurs de ces candidats avaient accepté de figurer sur la liste en croyant que celle-ci était soutenue par le Front national. Or, tel n’était pas le cas. Alors que le candidat en tête de cette liste avait été exclu du Front national, il avait laissé croire qu’il bénéficiait toujours du soutien de ce parti, qui avait soutenu la liste qu’il menait lors des élections municipales précédentes, et qui portait déjà le nom de « Vénissieux fait front ».

Le Conseil d’État a ensuite considéré que cette manœuvre, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste « Vénissieux fait front » et des écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour, avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et justifiait l’annulation de l’intégralité des opérations électorales.

Faisant application des dispositions de l’article L. 118-4 du code électoral, le Conseil d’État a confirmé également, en raison du caractère frauduleux de la manœuvre dont il s’était rendu responsable, l’inéligibilité du candidat tête de la liste « Vénissieux fait front ».

En revanche, le Conseil d’État a annulé la deuxième inéligibilité prononcée par le tribunal administratif : il a estimé qu’il n’était pas prouvé que la personne faisant l’objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des manœuvres frauduleuses relevées.

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35 Commentaires

  1. Ak69 Bonjour vous avez pas encore régler ce problème de punaises ? C’est a croire que la majorité actuelle sans fou , c’est bien ce que je pensais ! ! sachez que j’ai des enfants et petits enfants ( Ce n’est peut être pas votre cas ) je comprends votre désarroi , le seul bémol que j’ai a vous reprocher, est de dire n’importe quoi . Quand vous dites que je ne vaut pas mieux que la majorité actuelle désolé de vous le dire, mais de dire des âneries de ce genre ! ! !, tourner 7 fois votre langue dans votre bouche avant de déclencher les neurones c’est préférable ! ! La seule chose que je peux vous souhaiter , que la majorité change pour Vénissieux et que vous ayez a la place des punaises des coccinelles ca porte bonheur ( sans rancune ) PS. N’oubliez pas de voter pour le changement , lisez le commentaire de Ridfa69 vous allez peut comprendre ! ! no comment ! !

  2. s’il vous plait, venez voir les dégâts que font ces punaises, dire que la santé de nos enfants est inintéressante si vous voulez je vous envoie des photos de mes enfants, vous ne valez pas mieux que la majorité sortante.
    Quant à écrire comme vous voulez heureusement, vous avez juste la chance d’être sur ce site ci, sur d’autres on vous banni , ou on ne valide pas votre commentaire écrit en majuscule, je vous le signalais gentillement mais apparemment vous lisez aussi en diagonale .

    ,
    allée test finie il y a peu (15 jours), nous (l’association) essayons de rencontrer le directeur de la Sacoviv pour connaitre la suite mais çà s’annonce déjà tendu ….

  3. AK69 Avec vos punaises c’est bon vous avez pas d’autres choses a dire plus intéressantes ? Hé je vous signale qu’ on va revoter ! ! ! ! !
    Quand a dire mes commentaires sont en ( MAJUSCULES OU MINUSCULES CA NE REGARDE QUE MOI JE FAIS COMME JE VEUX OK )
  4. Restons dans les 10 % alors ;)

    et Mcpp

    Pas la peine de crier ( MAJUSCULES ) , çà ne rends pas vos commentaires plus intéressants au contraire on zappe ;)

    Après 2 mois sans, le PCF va peut être changer l’avis de certains sur leurs positions, espérons que les « intérimaires » nous le confirme…
    déjà après moins de 12 heures je me sens mieux lol

  5. Je ne voudrai pas doucher l’enthousiasme général, mais dans 90 % des cas d’annulation d »élections municipales; la liste sortante est réélue..
  6. le verdict des urnes il n y a que sa de vrai, dans aucun premier tour que mr girard à participer et il insiste,
    il n’ a jamais dépasser 25%, et pour les prochaines bis répétita.
    j’aime l’adversité, alors à très bientôt vivement que la campagne commence, et surtout qu’elle soit seine.
  7. Comment ça Aldo, c’est pas normal ?

    Bien sûr que si, c’est normal. C’est même sain. Certes le PCF n’a rien à se reprocher concernant l’élection de l’an dernier, mais ce n’est pas ça qui entre en jeu. Ce n’est pas parce que le gagnant est honnête qu’il a gagné régulièrement. Ce qui est en jeu, c’est de savoir si les règles de la démocratie ont été respectées et si le scrutin a reflété sincèrement la volonté des électeurs vénissians. Étant donné qu’une liste ayant fait plus de 10% n’aurait pas dû pouvoir concourir, il est clair (quelle que soit la respectabilité des personnes en question) que ces 10% étant supérieurs largement à l’écart de voix entre les 2 premières listes au résultat du second tour, l’élection est faussée.

    D’autre part, je vais vous dire quelque chose : si la liste Benedetti-Gagon-Gabriac ne s’était pas présentée, vous pensez, de votre côté, que M. Girard compte sur leurs voix.
    En l’occurrence je fais un autre calcul : si cette liste ne s’était pas présentée, le FN aurait certainement présenté une liste (qui aurait récupéré ces voix). Dans cette optique, le FN aurait siphonné des voix de partout, et y compris aux voix d’extrêmes gauches, car il est connu que les électeurs passent facilement de l’extrême gauche à l’extrême droite. Peut-être qu’une partie des voix obtenues par Michèle Picard seraient parties pour le Front National.

    C’est d’ailleurs probablement ce qui s’annonce pour le prochain scrutin.

    Dans cette hypothèse là, êtes-vous absolument certain que le PCF aurait gagné les élections ? Moi non. Peut-être, mais peut-être pas.

    Personne ne sait à l’heure actuelle qui va gagner les élections qui vont se tenir dans les semaines qui viennent, peut-être que le PCF va reconquérir la ville (dans ce cas vous serez content), mais peut-être que ce sera le FN, ou peut-être l’UMP. Dans tous les cas, il faut espérer que, cette fois, l’élection soit irréprochable de tous côtés et que le résultat soit indiscutable.

  8. C’EST PAS NORMAL MAIS TENAIT BON LE PC ARRÊTAIS DE DISCUTER AVEC LE PS JE SUIS SUR QUE VOUS POUVEZ GAGNER CAR VOUS AVEZ RIEN A VOUS REPROCHER C’EST PAS LE CAS DU PS AVEC TOUTES CES CRITIQUES ET DIRE QUIL ETAIT VOTRE ALLIEE, C’EST HONTEUX POUR EUX
  9. Y a-t-il un rapport entre la vacance de la mairie et l’extinction totale de l’éclairage public dans le centre ville (au moins) ?

    Sinon, oui, merci à Christophe Girard qui a été le seul à se battre pour que l’élection soit invalidée.

  10. Pirlouis69 TENIR DES PROPOS COMME LES VOTRES VOUS ETES RIDICULE CE BLOG APPARTIENT A TOUT LE MONDE ALLEZ PLUTOT SUR LE SITE DE LA MAIRIE JE SUIS COMME VOUS J ATTENDRAI PATIEMMENT LE VERDICT DES URNES C’ EST CA LA DEMOCRATIE .QUE CELA NE VOUS EMPECHE PAS DE DORMIR ! ! ! ! !

  11. mauvais joueur va!!!
    les supporteur du PS sont les biens venu, comme les sympathisants des autres mouvements.
    c’est vrai que les plus motivés aujourd’hui sont la droite, ne tiens qu’au PS PC FN ne se faire entendre
    pour le PC vu leurs ages ont attend leurs réponses ou par le télégraphe ou par lettres
  12. , avec 20 personnes maxi, qui soutienne MGirard, je n’appelle pas ca les venissians.

    nous allons revoter, vous claironner la victoire avant le vote, aujourd’hui c’est la victoire de la démocratie pas
    de mr girard
    et pour apaiser le climat je souhaite simplement que Vénissieux change enfin de gouvernance.

  13. Dans les faits ..Mr l’admin
    C’est le site de Girard , la preuve un commentaire pour LBK .. ( pierlouis) et il se fait ratatiner .. .. En tout cas merci d’avoir révélé la rencontre de Girard avec le FN ….
  14. Venissieux va devenir l’élection présidentielle pendant 2 mois.attendez vous à voir des têtes d’affiches en campagne chez nous pour leurs partis politiques
  15. Dite donc MR PIERLOUIS vous aussi vous vous servez de ce blog pour soutenir LBK donc s’il vous plait laissez vos commentaires de coté et laissez les vénissians s’exprimer ! c’est leur seul moyen de communications aujourd’hui !
  16. Bonsoir Pirlouis .Vous devriez vous aussi remercier M. Girard pour avoir été le seul à demander l’annulation des elections .Car aucune liste ne la soutenue dans ce combat . Amicalement Mireille
  17. Non ce n’est pas et ne sera jamais le.blog ou site a Girard ou tout autre candidats, si les lecteurs sympathisants de Girard veulent poster des commentaires, c’est leur droit, tout le monde peut s’exprimer quelque soit leur tendance politique.
  18. et bien c’est plus un blog, c’est un site de campagne Pour Mr Girard.
    il n’a jamais dépasser les 25% sa sera pas cette année ….
    aller courrage cher colistier de Mr Girard
  19. Allez rendez vous aux urnes dans deux mois pour Osons le bon sens pour Vénissieux sans Christophe Girard lui il n’y aurait pas eu de changement merci beaucoup !!!
  20. ENFIN UNE BONNE NOUVELLE ( LE BIG BAND SERA PRET LE MOMENT VOULU ) Girard tu vois ce que je veux dire ! ! ! ! BRAVO
  21. oui, vive la démocratie, vive la justice Française, mais garder votre calme vénissieux veux rester une ville sociale
    alors oui pour Lotfi Benkhélifa
  22. Donc à partir de vendredi pour minimum 2 mois venissieux n est plus communiste
    incroyable j ai l impression d etre un habitant de berlin en 1989
    vive la libération
  23. Victoire de la démocratie,victoire pour les venissians . juste un mot LE CHANGEMENT ! besoin d’un sens dans cette ville besoin de s’y sentir bien , besoin d’une ville épanouie ,
    cette victoire n’est pas anodine , le tribunal a rendu l’annulation parce qu’il a eu magouille et enfin une justice pour les vénissians !
    A VOS URNES PROCHAINEMENT FAUT DU CHANGEMENT NOUS COMPTONS SUR VOUS LES VENISSIANS ET A LA VICTOIRE AVEC MR GIRARD !

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