Conseil d’Etat : la date est fixée

conseil-detatVénissieux devra t-elle revoter ? Une question que se pose tous les vénissians. Le tribunal administratif de Lyon a décidé l’annulation des élections municipales de ce fief communiste du Rhône, selon un jugement communiqué aux parties le mardi 7 octobre 2014. Cette invalidation suit l’avis rendu par le rapporteur public, le 23 septembre, qui précisait que « l’enregistrement d’une liste reconnue comme irrégulière » et affirmait que « de nombreux électeurs [avaient] été empêchés de voter aux abords de plusieurs bureaux de vote ». Donc dans son jugement, le tribunal a également déclaré inéligibles pour un an Yvan Benedetti et Estelle Gagon, les deux conseillers d’extrême droite élus sur la liste « Vénissieux fait front », qui avait rassemblé 10,27 % des voix. (source Le Monde).

Suite à cela la maire communiste de Vénissieux a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat et depuis elle ne cesse de répéter que « la majorité municipale est sanctionnée alors qu’aucun grief ne lui est reproché. Toute une ville ne peut pas être pénalisée par les agissements d’une poignée d’individus. Nous considérons qu’il y a eu préjudice. On veut comprendre ce qu’il s’est passé ».

Et bien nous aussi on veut comprendre, et on verra bien ce que décidera le Conseil d’Etat puisque la date de l’audience du Conseil d’Etat (Paris) a été fixée au 23 janvier prochain à 14 h. Les choses avancent. Il se pourrait bien qu’en cas de confirmation du jugement du Tribunal Administratif (ce qui est « plus que probable » selon le mot de M. David Kimelfeld !), le timing pour une élection dans les prochains mois est fort probable.

 

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6 Commentaires

  1. Vivement le changement car les communistes nous font trop de mal aucun respect pour les vénissians ils sont toujours en train de pleurer « ce sont les autres les méchants »!!!
  2. VU SUR LE SITE DU CONSEIL D ETAT

    Séance publique du 23 janvier 2015 à 14h

    Section du contentieux

    N°s 385555 et autres Rapporteur : M. Odinet Rapporteur public : M. Daumas

    Litiges :

    M. G… a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Vénissieux. Ces opérations électorales ont également été déférées au tribunal administratif de Lyon par le préfet du Rhône.

    Par un jugement n° 1402367-1402387 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces opérations électorales, déclaré M. B… et Mme G… inéligibles pour une durée d’un an et suspendu leurs mandats.

    Sous le n° 385555, Mme P… demande au Conseil d’Etat :

    1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2014 ;

    2°) de rejeter la protestation de M. G… et le déféré du préfet du Rhône.

    Sous le n° 385604, M. B…. et Mme G… demandent au Conseil d’Etat :

    1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2014 ;

    2°) de rejeter la protestation de M. G… et le déféré du préfet du Rhône.

    Sous le n° 385613, M. B… et M. R… demandent au Conseil d’Etat :

    1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2014 en tant qu’il a prononcé l’annulation de l’ensemble des opérations électorales ;

    2°) d’annuler l’élection de M. B… et de Mme G… et de constater la vacance de leurs sièges.

    Questions justifiant l’examen de l’affaire par la Section du contentieux :

    La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a créé dans le code électoral un nouvel article L. 118-4 qui permet au juge, saisi d’une contestation contre l’élection, de déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin. L’inéligibilité s’applique à toutes les élections.

    La mise en œuvre de cette disposition récente soulève plusieurs questions relatives à l’office du juge.

    1°) L’article L. 118-4 du code électoral confère-t-il au juge le pouvoir de prononcer d’office la sanction d’inéligibilité qu’il prévoit ?

    2°) Le juge qui prononce la sanction d’inéligibilité prend-il position sur le bien-fondé d’une « accusation en matière pénale » au sens des stipulations du paragraphe 1 de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

    3°) Que ce soit au visa de cette stipulation conventionnelle ou au regard du respect du principe d’égalité des armes, le jugement qui se fonde, pour juger établis les faits de fraude, sur des témoignages recueillis sous le contrôle d’un officier de police judiciaire mais qui ont été versés au dossier contentieux sous forme anonymisée est-il entaché d’irrégularité ?

    4°) (En cas de réponse négative à la troisième question :)Les premiers juges ont reconnu l’existence de manœuvres frauduleuses, annulé en conséquence l’ensemble des opérations électorales et déclaré inéligibles deux des candidats élus. Ces derniers font appel de l’ensemble du jugement en contestant l’existence de manœuvres frauduleuses, sans présenter d’argumentation propre dirigée contre la déclaration d’inéligibilité. Quel est dans ce cas l’office du juge d’appel ? Doit-il réexaminer de lui-même le bien-fondé de la sanction prononcée, notamment sa proportionnalité ?

    5°) Lorsque l’inéligibilité est confirmée par le juge d’appel, quel est le point de départ de la période d’inéligibilité ?

    POUR INFO

  3. Les voeux de la maire aux associations aux personnels aux vieux communistes etc etc à tourner à la chialerie général, « ils sont méchant, on est gentil, on est puni etc etc etc » on dirait des amputés voulant gratter 2, 3 pièces a un feu rouge.
    Je suis intiment persuadés que si les cocos ne perdent pas en 2015, c’est sur et certain qu’ils sautent en 2020 et pour une simple raison, regarder la photo des vœux dans Le Progrés d’aujourd’hui, les premiers rangs sont remplis de vieux cocos, en prenant leurs moyenne d’age c’est impossible qu’ils soient encore là en 2020

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