Date de l’extension du Pass’Sanitaire : entre le 07 et 10 août

Ce n’est pas encore très précis, mais la date de l’extension du pass sanitaire ne sera certainement pas applicable au 01 août. De plus le Président n’avait pas donné d’indication précise sur la date mais ne donnant qu’une indication. La raison est simple. Le premier ministre avait précisé qu’après le vote de la loi, il demandera l’avis du Conseil Constitutionnel et celui-ci ne rendra sa décision que le 05 août. 

Calendrier des décisions du Conseil Constitutionnel :

  • le 29 juillet sur la loi relative à la bioéthique
  • le 30 juillet sur la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement
  • le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
  • le 6 août sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics
  • le 13 août sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, a évoqué sur BFM qu’une promulgation de la loi, pour une mise en application serait « certainement entre le 7 et le 10 août ».

Un p’tit sursis pour les personnes qui n’ont pas leur Pass’Sanitaire.

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