DGF-CRFP : c’est bien compliqué

La DGF (Dotation Globale Forfaitaire) Aie aie, sujet sensible. Et oui très sensible et compliqué puisque la municipalité ne cesse de dire que la baisse de la DGF aura des conséquences et à ce titre Mme Picard avait même lancé une pétition contre l’austérité

Sur le site de Michèle Picard un article a aussi été publié suite au rassemblement contre l’austérité qui a eu lieu le 22 janvier 2015

[…]A Vénissieux, la dotation globale forfaitaire (DGF) a été réduite de près de 844 000€ en 2014. En termes de réalisation et de service à la population, cela représente l’enveloppe annuelle consacrée à la réhabilitation et à la maintenance des écoles ou la réhabilitation de la piste d’athlétisme du stade Laurent Gerin…

Les parlementaires avaient aussi réclamé à Bercy une simulation de la DGF 2016 pour toutes les communes. Ce document, que Le Monde s’est procuré, leur a été remis lundi 2 novembre. Finalement, 69 % des communes (représentant 65 % de la population française) verront leur dotation « brute » augmenter, très majoritairement des petites communes (de 1 000 à 3 499 habitants). (Source Le Monde)

Mais le journal Le Monde précise que 

Cela n’inclut pas la « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP), qui constitue la fameuse diminution des dotations récemment annoncées et qui pèse largement sur les budgets, mais dont nous n’avons malheureusement pas pu nous procurer le détail. Donc ces chiffres ne concernent donc que la DGF « brute », hors CRFP et donc ne constitue pas la DGF « nette ». 

Mais qu’en est-il vraiment de ces chiffres pour Vénissieux. Le 02 novembre 2015, le site internet du journal Le Monde a publié un article fort interessant sous le titre « Votre commune va-t-elle gagner ou perdre sur sa dotation brute en 2016 ?

Donc tout aussi discipliné que je suis, je tape Vénissieux, sur l’emplacement dédié à la recherche de la commune, pour constater si la DGF a vraiment baissé ou pas. Et comme vous le constaterez et si l’on se base sur cette simulation, il n’y a pas de baisse, puisque la DGF pour 2015 était 19 845 073 € et pour 2016 elle passe à 20 466 806 € soit une évolution de 3.13 %

Donc il semblerait que c’est la CRFP, (Contribution au Redressement des Finances Publiques) dont les dotations sont destinées aux communes les plus défavorisées qui aurait baissé ? Comme vous le constatez, il ne suffit pas de dire aux habitants, la DGF est en baisse, il faut que la municipalité nous donne plus de précisions. 

DGF, CRFP, tout ceci m’a l’air bien compliqué

Petit cours sur la DGF : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’enveloppe allouée par l’Etat aux collectivités locales, qui s’ajoute à leurs ressources propres issues des différents impôts et taxes. Mais l’article du journal Le Monde est plus précis puisque on apprend qu’en réalité, il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

• une dotation « de base » ;
• une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources
• une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources
• une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

Le budget des communes, comment ça marche

A ce titre je vous invite à lire les articles parus dans le journal le monde en cliquant sur les liens suivants

→ Votre commune va-t-elle gagner ou perdre sur sa dotation brute en 2016 ?
→ Que représentent les dotations de l’Etat dans le budget d’une commune ?
→ Votre commune est-elle touchée par la baisse des dotations ?
→ Les dotations de l’Etat aux collectivités simplifiées