Couvre feu pour les mineurs ?

policevehiculeIl y a un point ou Mme Frier, maire de Saint-Fons, et Mme Picard, maire de Vénissieux, c’est qu’elles « refusent la banalisation des violences urbaines« 

Mais selon Le Progrès daté du 21 juillet 2015, Mme Frier va plus loin, car elle n’écarterait pas l’idée de prendre un arrêté pour interdire la circulation des mineurs, la nuit. Cela concernerait les enfants de moins de 13 ans non accompagnés avec des conditions très précises

  1. Ne s’appliquer que sur une partie de la commune
  2. Etre limité dans le temps
  3. Répondre à des risques particuliers.

Légalement rien ne lui interdit car « juridiquement, les arrêtés « couvre-feu » s’analysent comme des règlements de police – restreignant la liberté de circulation ou liberté d’aller et de venir -, que les maires ont la faculté de prendre dans le cadre de leurs pouvoirs généraux de police (art. L. 2122-24, L. 2212-2 et surtout L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales) qu’ils exercent sous le contrôle du représentant de l’Etat dans le département ». Mais est-ce que ce genre d’arrêté n’est-il pas en contradiction avec la liberté d’aller et de venir ou liberté de circulation ou encore liberté de déplacement est la liberté d’aller où l’on veut, quand on veut, comme on veut.

La protection des enfants est en principe de la responsabilité des parents. Et la liberté d’aller et de venir des mineurs est donc exercée sous la responsabilité des personnes qui disposent de l’autorité parentale à leur égard. Aux termes de l’art. 371-2 Code civil, elle appartient aux père et mère et ceux-ci doivent protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. » Lire l’article → affaires-publiques

Mais le cas de ce genre de couvre-feu n’est pas une nouveauté en soi, puisque en 2014 des maires ont appliqués sur leur commune des arrêtés pour interdire la circulation des mineurs, la nuit, comme Pierre Ménard (apparenté FN) maire de Béziers ou mais aussi par Manuel Aeschlimann (UMP) à Asnières (Hauts-de-Seine), par François Durovray (UMP) à Montgeron (Essonne), par Bernard Aubril (UMP) à Lisieux (Calvados), par Dominique Pionat à Cézac (Gironde) ainsi que par Philippe Lemaître (UDI) dans la commune normande de Villedieu-les-Poêles.

Vendredi dernier une réunion des maires de l’Est Lyonnais a eu lieu en préfecture, les autres maires de ces villes n’ont pas retenu l’idée d’un couvre feu qui d’un point de vue pratique est quand même difficile à mettre en oeuvre. La répression est-il le seul moyen, et sont-ils vraiment efficaces, bien évidemment les citoyens sont assez partagés sur la méthode.

Un article du journal en ligne Le Point, déclare

Aux États-Unis, la mesure était populaire dans les années 1990, lorsque la délinquance qui gangrenait les villes de la côte ouest était liée aux attroupements de jeunes désoeuvrés dans les rues. Depuis, elle a disparu faute de résultats concrets, même si elle fait actuellement son retour à BaltimoreEn France, aucune étude d’impact sur la délinquance n’a été réalisée sur le couvre-feu pour mineurs. Mais chaque année, il est automatiquement reconduit dans de nombreuses communes. Ses détracteurs dénoncent un coup de com inutile : parfois inapplicable, voire illégal, l’arrêté permettrait juste à l’édile d’afficher une image de fermeté à peu de frais. Pour les policiers, la mise en oeuvre de ce genre d’arrêté suscite bien des questions. Stéphane Navarro, du syndicat SGP Police FO, remet tout de même l’applicabilité de la mesure en question. « Si l’enfant est dans la rue, non accompagné par un majeur après l’heure autorisée, encore faut-il s’assurer qu’il est dans la tranche d’âge visée par l’arrêté. Pour cela, il faut procéder à un contrôle d’identité. Mais le policier municipal n’est habilité à le faire que s’il le surprend en train de commettre une infraction. » Or, si une infraction est commise, la loi justifie déjà l’intervention des policiers.

Pourtant des « sanctions » existent contre les parents défaillants, puisqu’un article de loi existe, qui va du retrait de l’autorité parentale (article 378-1 du code civil) à la condamnation devant un tribunal correctionnel s’ils ont, par leur comportement, mis en danger leur enfant (article 227-17 du Code Pénal). (Source Maitre Eolas).

Quoiqu’il en soit, le sujet est encore sensible. Donnez votre avis !!!

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9 Commentaires

  1. KBH : pauvre maman comme je la comprend : il y a 10 ans j’ai eu droit grâce aux enseignants à une audience au tribunal suivie d’expertise psy pour mon grand et 1 an un éducateur qui venait a la maison le samedi…. un vrai calvaire! au final le juge a qui j’avais dit que j’élevais seul mon garçon et que si cela s’avérait nécessaire je lui en collait une pour me faire obéir et respecter plutôt que de le voir partir en vrille à l’adolescence m’a donné raison! il m’a juste demandé d’être plus laxiste sur les devoirs et le laisser faire des bêtises ! depuis aucun enseignant m’en……..et crois moi qu ils n’ont pas intérêt ;)
    Et pour le « couic » oui c’est une menace en cas de désobéissance lol
  2. Sur le principe du couvre feu pour les mineurs pourquoi pas avec un bémol ! je pense qu’ a Vénissieux c’est impossible il y aura a coup sur des dérapages il faudrait en premier lieu sanctionner les parents qui laissent trainer leurs enfants dans les rues la nuit , qui est pour eux une solution pour s’en débarrasser la responsabilité leur revient. je pense qu’il y aurai une sanction efficace pour les parents suspension des allocs , et avantages sociaux et la croyez moi quand on touche au porte monnaie ce n’est plus la même musique ! ! ! quand gamins c’est simple condamnation a des ( TIG )
  3. kb : quoi! couic !! menace de mort! ça va chercher dans les 100 ans de prison… ;-)
    j’ai déjà entendu des gamins faire du chantage à leur parents. « soit tu me laisses faire ce que je veux, soit je vais voir l’assistante sociale pour lui dire que tu me tapes. on est dans un système à la con, ou à vouloir trop bien faire, les institutions foutent la m…..
    Comment voulez vous que les parents aient la moindre once d’autorité?
    En 2012 une gamine s’est faite mettre en famille d’accueil, à cause du personnel enseignant de son école et un expert psycho judiciaire.
    La gamine clamait que sa mère ne la battait pas, que tout allait bien. ben non, la justice a décidé que l’expert était mieux placé et à retiré la gamine à sa mère.
    A force de se battre, la mère à réussit à récupérer sa fille. en prouvant par la même occasion que l’experte était un imposteur, elle n’avait aucun diplôme en psychologie… Voir le lien de l’article Le Monde
    rendez vous compte que la justice prend la parole d’experts comme vérité sans même enquêter sur ces experts… n’importe quoi….
  4. Aujourd’hui les mineurs n’ont plus d’heure pour rentrer.. c’est sortie « a volonté » ! tout est permis tant qu’il ne dérangent pas leurs parents donc dehors comme des chiens! j’ai un ado et au max le plus tard qu’il soit rentré c’est 17 h après une séance de ciné et non pour trainer les rues….. et il ne m’a jamais demandé à rentrer plus tard! avec l’âge ça va peut être changé mais je resterai ferme sur les sorties en nocturne sinon couic lol
  5. Exact et encore les « grands » nous surveillaient, bon pour pas qu on ramene la police au quartier et assurer leur tranquillité mais au moins les étés étaient sereins , ciné plein air , jeux etc…
    Aujourd’hui petits et grands se concurrencent dans la con….ie. plus de différence ..
    Pour couvre feu aux 16-17 c est plus logique. Mais est ce applicable ?
    Déjà si il y avait des patrouilles pour  » dissuader  » quelques contrôles pour se montrer mais on frole le niveau 0 de ce côté là…
    Cherche t on a créer des milices ????
  6. AK69 : moins de 13 ans, non mais moins de 16-17ans, surement. la loi est effectivement difficilement applicable tel qu’elle est faite.
    à mon époque c’était : maxi 18h t’es à la maison, sinon…. il valait mieux pas savoir. c’est la différence entre une éducation à l’ancienne (libre) et une éducation que l’état essaye de contrôler.
    et comme dans beaucoup de domaine, l’état ne fait que mettre le bazar. Résultats, aujourd’hui, certains enfants se croient tout permis!
    .A+
  7. Je pense pas que ce soit les moins de 13 ans qui foutent le souk….
    Juste une parade a moindre frais ( comme dis dans l article ) et le temoignage du sindicat de police dit tout…
  8. pour ma part je pense que ce serait une bonne chose.
    un enfant n’a pas à être seul dehors la nuit! sauf s’il est accompagné d’un adulte.

    A+

  9. Sujet sensible en effet mais pas dénué de fondement! en effet face aux actes d’incivilités à répétition il serait temps d’agir mais pas de place à la prévention. Il est beaucoup trop tard malheureusement il faut sanctionner maintenant pour couper court à tout ça! La loi ? tout dépend de la manière dont on l’interprète encore une fois….. concrètement oui les parents sont responsables de leurs enfants mineurs mais beaucoup sont « dépassés » alors les sanctionner vous croyez que cela va faire changer les choses ? De mon avis non. Par contre sanctionner le mineur qui se trouve seul la nuit oui! genre un avertissement et rappel à la loi la première fois et en cas de récidive comparution devant le juge pour enfants….avec une condamnation à des TIG bien sur sinon pas d’impacts…

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