Si vous suivez régulièrement les informations, vous n’avez sans doute pas loupé le rendez-vous de Mme Picard, maire de Vénissieux, au tribunal administratif de Lyon le 09 juin à 10 heures. A cette occasion elle avait appelé à un grand rassemblement ce même jour pour soutenir son action.
L’audience portait sur les trois arrêtés pris le 30 avril dernier par Michèle Picard interdisant sur sa commune les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies immobilières pour les personnes les plus en difficulté. Le préfet du Rhône avait décidé de saisir la justice face à cette prise d’initiative. Depuis 25 ans, la justice a donné raison au représentant de l’Etat mettant en avant que la maire n’avait pas les compétences pour prendre de telles mesures. (Source LyonMag)
Non, LyonMag se trompe t-il ou quoi!!! Cela fait 25 ans que ces histoires d’arrêtés anti expulsion existent, si c’est le cas, que le temps passe vite !!!. Et depuis 25 ans la justice donne toujours raison au représentant de l’Etat. Ben çà alors, c’est une surprise. Lol
Et comme Mme Picard a décidé d’y assurer elle-même sa défense, elle a déclaré au juge « un combat contre l’intolérable » ; « secourir des personnes en difficulté car, si l’on coupe le chauffage et l’électricité dans un logement, des moyens de substitutions, dangereux et qui peuvent mettre en danger des vies, sont souvent utilisés. Le Maire étant le garant de la sécurité des citoyens de la commune, il est indispensable de prendre des mesures pour ne pas mettre en danger la population ».
Bon, on verra bien ce que le tribunal décidera, puisque la décision sera certainement donné ce mercredi 10 juin 2015.
@Pita:
Et ca coute combien au contribuable ? on ne le saura jamais! probablement une partie des prestations intellectuelles…
Qui paye les frais de justice depuis 25 ans sans succès ? nous
Faut il privilégié le locataire ou le propriétaire ? le juste équilibre est le mieux, mais en France on ne sait pas faire… c’est soit blanc soit noir, jamais gris.
Et la mairie qui est majoritaire chez un bailleur, donne t elle l exemple ? apparemment NON, puisque les SACO expulse aussi.
Trop facile l’interro surprise!
Et ca coute combien au contribuable ?
Qui paye les frais de justice depuis 25 ans sans succès ?
Faut il privilégié le locataire ou le propriétaire ?
Et la mairie qui est majoritaire chez un bailleur, donne t elle l exemple ?
Pour être allée au TA hier à 10h on peut dire qu’il n’y avait pas foule.
Une vingtaine de retraités avec une banderole … Adieu « grand rassemblement ».
Mais une caméra était presente, on pourra peut-être admirer cette mobilisation sans précédent !
Ce qui est nouveau cette année et qui peut jouer dans cette affaire c’est que le conseil constitutionnel a récemment validé l’interdiction totale des coupures d’eau.
Le maintien de la fourniture ne dédouane pas l’usager de ses factures, il est toujours redevable de ses consommations et les distributeurs conservent tous les moyens légaux de recouvrer leurs créances, puisque la dette de l’usager n’est pas effacée. Mais ce qui compte c’est que le besoin vital est assuré.
Maintenant la question est de savoir si la justice va considérer l’énergie et un toit sur la tête comme des marchandises ou bien si ces droits humains sont fondamentaux et inaliénables.
Réponse aujourd’hui.
j ai connu des familles avec l hiver sans chauffage il y avait personne!!!