Mr Pierre Alain Millet nous a récemment annonce lors du dernier conseil municipal que les élus communistes reversaient une partie de leurs indemnités au parti. Donc l’argent public finance un peu les partis. Bizarre. Ce qu’il ne nous a toujours pas dit, c’est quel est le pourcentage de ce versement, et que prend réellement le parti. Il semblerait qu’au Parti Communiste Français il existe une règle très simple. Les adhérents au parti sont généralement soumis à une obligation de reversement de ce qu’ils perçoivent à leurs états majors. Chaque élu doit verser ses indemnités au PC. Le parti reverse ensuite 30% à l’élu. Tiens donc, alors je demande à Mr Millet de nous indiquer exactement la procédure, avec des preuves à l’appui, car on ne va pas se contenter uniquement de ses belles paroles.
Le tableau des Indemnités (source de l’article → www.anticor.org) : Mais qu’est-ce donc ce fameux tableau. Allons donc voir ce qui s’écrit sur le net concernant ce tableau, et on découvre des choses très intéressantes. Donc ce tableau doit être joint à toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus un tableau récapitulatif en euros de ce que touche chaque élu indemnisé par mois. C’est ce tableau qui est souvent très difficile à obtenir, bien que ce soit légalement obligatoire (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.), parce que c’est trop de transparence…
Car sinon les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrangent bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le Maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers “simples”, ce sont des pourcentages de l’écrêtement du Maire et des adjoints (déterminés par le Maire avec “l’accord” des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre…
On ne peut donc mieux enfumer le citoyen si on n’indique pas clairement, en euros, ce que touche mensuellement chaque élu avec ce tableau « obligatoire ».
Je vous incite donc, partout en France où il y a des délibérations fixant les indemnités des élus municipaux sans présentation de ce tableau obligatoire, à demander l’annulation de la délibération à votre Préfecture à cause du non-respect de la loi, afin que votre commune soit contrainte de revoter cette délibération avec le tableau en euros.
Si le délai de contestation de la délibération est épuisé (2 mois après son vote), écrivez à votre Maire avec accusé de réception pour qu’il publie ou affiche ce tableau des indemnités des élus, qu’il aurait dû rendre public au Conseil municipal. Un refus ou une non-réponse de sa part dans le délai légal vous ouvrira alors à nouveau une période de recours pour en obtenir la communication publique, même s’il faut aller jusqu’au Tribunal administratif (possible sans avocat). Et quand vous obtenez ce tableau, il vaut toujours mieux aussi le contrôler afin de voir s’il est bien exact et s’il correspond réellement à la délibération.
Vérification des délégations
Il faut donc aussi aller demander à consulter les arrêtés de délégation du Maire depuis le début de la mandature, au secrétariat général, ce sont des documents publics (certaines communes les affichent un moment). Cela permet de savoir qui est réellement conseiller municipal délégué ou non, et de contrôler si tous les conseillers délégués sont bien inscrits sur les délibérations des indemnités des élus comme c’est la loi, dès qu’ils sont indemnisés.
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