La Maire annule une délibération controversée suite à une plainte de l’opposition

Le conseil municipal de Vénissieux a récemment été marqué par des tensions et des échanges houleux. Lors du conseil municipal du 03 juin, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a annoncé l’annulation et le nouveau vote d’une délibération contestée. Cette décision intervient après qu’une subvention de près d’un million d’euros attribuée à l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Éducatives de Vénissieux (APASEV) a été remise en question par quatre groupes d’opposition car le conseil d’administration compte neuf élus de la Ville.

Les causes de la contestation

La délibération initiale, adoptée en février dernier, a été attaquée au tribunal administratif par les groupes d’opposition Vénissieux en mieux, Vénissieux pluriel, Préemptions actions municipales et l’Union des Vénissians indépendants. Leur plainte se base sur l’article 24 du règlement intérieur de la commune, stipulant que les membres du conseil municipal ne peuvent participer aux débats et aux votes concernant des affaires dans lesquelles ils ont un intérêt personnel. Or, huit des neuf élus membres du conseil d’administration de l’APASEV ont pris part au vote, ce qui constitue un vice de procédure selon l’opposition.

Une réponse de la Mairie

Face à cette situation, la maire Michèle Picard a choisi de retirer la délibération litigieuse et de la soumettre à nouveau au vote. Cette décision a été annoncée lors d’une séance municipale tumultueuse, où les échanges entre majorité et opposition ont été particulièrement vifs. Dans un souci de transparence et pour éviter de futures contestations, Mme Picard a demandé à ses adjoints de se retirer des votes susceptibles de poser problème.

Lors du conseil municipal du 3 juin, la municipalité a donc procédé à l’annulation de la délibération initiale et a proposé une série de nouvelles délibérations portant sur les mêmes subventions. Les montants restent inchangés, mais cette fois-ci, les élus impliqués dans les structures bénéficiaires se sont retirés des votes correspondants. Une nouveauté qui a du bien exaspérer certaines élus de la majorité. Cette démarche a permis de respecter les règles de procédure tout en s’assurant que les subventions soient réattribuées sans ambiguïté.

Les réactions et conséquences

Bien que la majorité municipale ait pris cette initiative pour éviter un contentieux prolongé, le premier adjoint au maire, Nacer Khamla, a rappelé qu’il n’était pas certain que le recours de l’opposition aurait abouti. Néanmoins, cette précaution a permis d’assurer la légitimité des délibérations et de montrer la volonté de la municipalité de se conformer aux règles établies.

La gestion de cette crise par la maire de Vénissieux met en lumière les défis de la gouvernance locale et l’importance de la transparence dans les processus décisionnels. La re-votation des subventions, bien que fastidieuse, a permis de clarifier la situation et de garantir que les décisions prises respectent les normes en vigueur.