La vidéo-verbalisation fait un tabac !!!

Et bien on peut dire que le système de vidéo-verbalisation fonctionne à plein régime puisque selon l’article du journal Le Progrès, 2 700 PV ont été dressés en moins de cinq mois. Ces verbalisations sont effectués par des agents assermentés et situés au Centre de Supervision Urbain de la ville de Vénissieux.

Vénissieux a suivi l’exemple des autres villes, telles que Oullins, Rilleux-La-Pape, Saint-Priest, et le système a été mis en place depuis le mois de mai, et on voir que çà verbalise grave. Lol

Ce dispositif ne concerne que les infractions liées au stationnement et à la circulation. La vidéo-verbalisation peut être appliquée actuellement aux infractions suivantes:

• Le non port de la ceinture de sécurité prévu à l’article R412-1
• L’usage du téléphone tenu en main prévu à l’article R412-6-1
• Le non port d’un casque homologué prévu à l’article R431-1
• L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, etc) prévu à l’article R412-7
• L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence prévus aux l’article R412-8, R417-10et R421-7
• Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence prévu à l’article R412-22
• Le chevauchement (hors dépassement d’un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l’article R412-19
• Le non respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R412-12
• Le non respect d’un feu rouge prévu à l’article R412-30
• Le non respect d’un feu orange prévu à l’article R412-31
• Le non respect d’un stop prévu à l’article R415-6
• L’excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1
• L’excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu à l’article R413-17
• Le dépassement dangereux prévu à l’article R414-4
• Le dépassement par la droite prévu à l’article R414-6
• L’accélération du véhicule sur le point d’être dépassé prévu à l’article R414-16
• L’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores prévu à l’article R415-2
• Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement

Comment fonctionne le système de vidéo-verbalisation ?

1. L’agent responsable de la vidéo-verbalisation constate l’infraction sur l’écran du centre de contrôle.
2. Deux photographie de l’infraction sont enregistrées comme constituantes des preuves de l’infraction.
3. Un PV électronique est dressé en associant les caractéristiques et les preuves de l’infraction.
4. Les informations relatives à l’infraction sont télétransmises par le service verbalisateur au Centre National de Traitement (CNT) qui se trouve dans la ville de Rennes.
5. Le CNT doit identifier le titulaire de la carte grise du véhicule en infraction grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
6. Le CNT édite et expédie l’avis de contravention par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.
7. Lorsqu’il reçoit sa contravention, le contrevenant a deux options : payer l’amende ou contester l’infraction. (Source video-verbalisation)

Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux, semble satisfaite puisque ce système permet entre autre de sanctionner les mauvais comportements des deux roues. La ville de Vénissieux ne compte que 54 caméras sur la voie publique et la première magistrate de la ville refuse de dévoiler les emplacements de ces caméras. Mais la ville de Vénissieux ne devrait elle pas signalée les caméras par des panneaux spécifiques sur les zones contrôlées ? Il me semble que si les caméras installées pour assurer la sécurité des personnes sont utilisées pour de la vidéo-verbalisation, la légalité du PV peut être contestée.

De plus Mme le maire nous dit que la ville ne touche rien et que l’argent va dans les caisses de l’Etat. Alors là, j’ai comme un p’tit doute car la ville investit des millers d’euros dans du matériel sophistiqué et la maintenance de la vidéosurveillance sans avoir de compensation financière. Et bah, chat alors, il pas gentil l’Etat. Mais alors faudra que Michèle Picard (PCF) nous explique cet article du site des collectivités territoriales :

L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Le circuit budgétaire des amendes de police de la circulation a été réformé. L’intégralité du produit de ces amendes, à l’exception de la fraction de ce produit affecté au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), est désormais affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le prélèvement sur les recettes de l’État « Produit des amendes de police de la circulation et des radars automatiques » est donc supprimé depuis 2011. La part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales est désormais portée par le programme 754 du CAS intitulé « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières »

A moins que cet argent n’aille dans les caisses de la Métropole, dans ce cas là, faudrait nous informer du cadre légal et que fait la Métropole de cet manne financière non négligeable.