Décidément ce droit de préemption, fait couler beaucoup d’encre, puisque dans l’édition du journal Le Progrès en date du 28 février 2016, toute une page est consacrée à ce sujet avec Djilannie Benmabrouk, adjoint chargé du développement économique et commercial à Vénissieux. Après un passage dans l’opposition avec M. Girard, le voilà aux côtés des communistes qui lui ont proposé de s’occuper du gros dossier, commerce, artisanat et emploi. De Girard à celui de Picard, un grand écart que certains vénissians n’ont pas encore bien compris mais c’est en tant que personnalité civile de la majorité qu’il répond au question du Progrès concernant ce droit de préemption pour les commerces. On se demande si cette mesure sera suffisante pour que le centre de la troisième ville du Rhône retrouve un dynamisme commercial.
Rappel : la loi prévoit la possibilité pour le conseil municipal de délimiter un périmètre de sauvegarde à l’intérieur duquel il aura son mot à dire dans le choix de la personne qui rachètera un bail ou un fonds de commerce. Le but étant de protéger les centres-villes et favoriser le commerce de proximité. Mais l’application de cette loi n’est pas si simple, et imposer un périmètre de sauvegarde n’est pas forcément la bonne solution car la commune a un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption. Si elle décide de se porter acquéreuse, elle doit le faire pour un prix et à des conditions équivalentes à celles qui sont inscrites dans la déclaration de cession. Si le propriétaire du bail et la commune ne s’accordent pas sur le prix, le juge de l’expropriation doit être saisi. Tant que le prix n’est pas fixé, les deux parties peuvent se rétracter. Si la commune acquiert le bien, et conformément à l’article L214-2 du code de l’urbanisme (http://www.economie.gouv.fr/), la commune doit, dans un délai de deux ans, rétrocéder le fonds ou le bail à une entreprise, avec pour objectif d’assurer la diversité commerciale ou artisanale du périmètre concerné. Passé ce délai, la commune perd sa priorité et l’acquéreur initialement choisi par le propriétaire du fonds, et évincé par la mairie, peut de nouveau se porter acquéreur en priorité.
Un médecin peut-il être un bon ministre de la santé ? Un agriculteur un bon ministre de l’agriculture, et bien on peut se poser aussi la question de savoir si un ancien commerçant peut être un bon adjoint au développement économique et commercial. Pas sur !!!
Dans cet article on apprend que la ville de Vénissieux a fait réalisé une étude en 2015, et c’est à partir de ces conclusions, que la municipalité a décidé d’instaurer un périmètre de sauvegarde, techniquement appelé droit de préemption. Rien n’empêche la ville de le faire puisque ce dispositif est prévu par la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil ». A ce moment là, on se demande pourquoi cela n’a pas été fait avant ?
Alors comment sera mis en place ce droit de préemption, dans un premier temps un périmètre a été défini qui concerne le centre ville, et l’adjoint au développement économique et commercial nous précise que :
- Nous exercerons notre droit de préemption, forcément onéreux qu’en ultime recours.
Pour l’adjoint, le but étant d’éviter :
- l’installation d’un énième coiffeur ou d’un énième snack.
Tiens donc, cela tombe bien, une pétition contre l’ouverture d’un énième coiffeur circule chez les commerçants du centre ville.
Mais M. Benmabrouk s’inquiète du taux de locaux vacants qui est de 18% et pourtant depuis toutes ces années, on se demande ce qu’à fait la municipalité pour éviter cette vacance. Et oui c’est inquiétant mais il soulève une autre problématique puisqu’il parle même de spéculation financière. Quoi le centre ville serait-il devenue une bourse financière. Plus sérieusement il déclare que :
- Au regard de prix de cessions parfois affichés, certains pratiquent une spéculation financière.
On en sera pas plus !!!
Mais pour permettre à la ville de racheter des baux et fonds de commerce, il faut trouver les moyens financiers de le faire, et c’est la que M. Dureau (PS) du groupe des élus socialistes et républicains soulève quelques questions :
- Sur quels critères s’appuiera la ville pour refuser telle ou telles transaction ?
- Comment la collectivité pourra t-elle financer l’acquisiction de baux et de fonds de commerce alors que le budget est contraint
- Est ce que les autres centres commerciaux de la ville, bénéficieront de ce dispositif ?
Pour Christophe Girard, élu divers droite , il n’y croit pas trop :
- Nous avons bien peu d’espoir car le bilan du commerce s’aggrave à Vénissieux d’année en année, il est aujourd’hui dramatique.
Malgré ce sombre tableau notre adjoint (personnalité civile) reste optimiste. Et sur quoi se base t-il pour avoir de l’espoir, et bien sur des choses déjà existante.
- La zone bleue
- Casino
- Le projet de Cœur de Ville qui selon lui, permettra d’élargir le centre vers Croizat,
- Les deux marchés du centre ville
- La construction de nouveaux logements
Bon, pour moi, hormis les nouveaux logements et ce projet cœur de ville, dont je ne connais pas encore précisément les détails, la zone bleue, le supermarché, et les deux marchés, sont présents depuis un moment et cela n’a pas échappé à l’adjoint à la ville, que malgré tout, cela n’a pas permis de diversifié l’offre commerciale et attirer les commerces de proximité. Ce que l’on trouve en général sur le Centre, ce sont des snacks, des coiffeurs, et des banques.
L’avenir nous dira si ce droit préemption aura été utile et combien cela coûtera à la ville de le mettre en application. Je vais prendre comme exemple la ville de Vincennes qui n’a choisi que trois commerces depuis six ans, mais bon, on va garder espoir et nous verrons si ce droit de préemption va favoriser la diversité commerciale et éviter l’ouverture d’un énième coiffeur ou snack
La préemption de commerce : un droit peu utilisé par les municipalités
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