Le financement des partis politiques

En 1976, le titre Money, money, money du groupe Abba est un succès mondial :

Money, money, money
L’argent, l’argent, l’argent
Must be funny
Doit être amusant
In the rich man’s world
Dans le monde des riches
Money, money, money

Aujourd’hui, les partis politiques pourraient reprendre en coeur leur parole, et on se demande comment de petits partis qui ne représentent qu’un très faible pourcentage arrivent à exister. La réponse est simple, ils perçoivent sous certaines conditions de l’argent public.

Récemment un article du Progrès, se posait la question sur les candidatures de femmes sur la 14ème circonscription du Rhône, puisque Mme Picard (PCF) s’est retiré face à la candidature de M Boumertit, puis Mme Réjane Cloupet n’a pas voulu non plus se présenter à cette élection. Sur les 11 candidats, on ne trouve que deux candidates (bien évidemment on ne prend pas en compte le ou la suppléante).

  • 1 – MONCHAU Damien  suppléante LAM Maïté
  • 2 – KESSI Mokrane suppléante SAÏD Hidaya
  • 3 – MINOUX Olivier – suppléante PETIT Barbara
  • 4 – SALMI Camila – suppléant DUPONT Steve
  • 5 – OMEIR Farid – suppléante EDIOUI Zohra
  • 6 – AYVALI Yalcin – suppléante LOUCIF Fatma
  • 7 – PALLUY Delphine – suppléante BEVILLON Emile
  • 8 – ATTAL Bruno – suppléante ETENNE Vanessa
  • 9 – BOUMERTIT Idir – suppléante PUTOUD Gisèle
  • 10 -BLEIN Yves – suppléant OBRECHT Pierre
  • 11 – EGRON Martin – suppléante ALFONSI Orane

Dans cet article du Progrès, le journaliste a contacté Mme Palluy Delphine investi par le parti Animaliste, qui déclare habiter sur Saint-Etienne, et que cela va être difficile pour elle de faire campagne. Et là on se dit, mais qu’est-ce qui pousse certains petits partis à présenter des candidats qui sont dans l’incapacité de faire la campagne électorale et d’aller à la rencontre des habitants.

En faisant quelques recherches sur Internet, on constate que l’état participe au financement des partis politiques sous certains conditions :

  • Le financement public en fonction de deux critères cumulatifs :
    • les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions et sous réserve qu’ils aient déposé leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
    • le nombre de parlementaires.

Comment est versée cette aide :

    • une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives ;
    • une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.

Pour l’année 2022, les aides publiques sont de soixante six millions d’euros. En plus de cette aide directe, les partis politiques bénéficient d’un « droit d’antenne » leur permettant de s’exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision (Expression directe), et d’allègements fiscaux sur certains de leurs revenus propres5.

  • Le financement par des ressources privées.
    • des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. D’un montant généralement peu élevé, elles ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;
    • des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis.

Depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

Sur la page de Wikipédia, vous retrouverez le montant des → aides publique aux partis politiques

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