Les arrêtes anti-explusion sont suspendus

Michelle Picard devant le Tribunal administratifLe tribunal administratif de Lyon a donné sa réponse et a suspendu mercredi les arrêtés interdisant les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux.

On s’y attendait un peu et on ne peut pas dire que ce soit une surprise. Donc les arrêtés municipaux pris par Michèle Picard le 28 avril dernier, qui interdisaient également les saisies mobilières et les coupures d’eau, d’électricité et de gaz ont été purement et simplement suspendus par le juge. 

Bon, Mme Picard a fait une déclaration publié sur le site en ligne de LyonMag « le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques,  à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité

Mais la maire de Vénissieux continuera certainement sa lutte puisqu’elle a déclaré « la lutte contre la pauvreté doit être une priorité nationale ».

Rebelotte pour l’année prochaine ?

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8 Commentaires

  1. Pour la vingt cinquième année consécutive, le maire de Vénissieux a signé en avril dernier des arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz.

    Pour la vingt cinquième année consécutive, le préfet du Rhône, considérant que ces arrêtés sont illégaux, a demandé au juge administratif de se prononcer.

    Pour la vingt cinquième année consécutive, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces arrêtés.

    “Cette démarche est avant tout symbolique” affirme Madame Picard qui, dans la droite ligne de son prédécesseur André Gerin, est bien consciente de l’absence de valeur juridique des arrêtés qu’elle signe.

    Quel bilan tirer de ces « actions symboliques » un quart de siècle plus tard ?

    Nul d’un point de vue juridique : A aucun moment la justice n’a varié dans son raisonnement. Les pouvoirs d’un maire ne peuvent pas s’opposer à une expulsion locative.

    Nul d’un point de vue administratif. 25 recours devant le tribunal administratif, ce sont des frais d’avocat pour la mairie, des kilos de papiers et de mémoires, et un encombrement de la justice déjà connue pour être bien encombrée.

    Nul d’un point de vue symbolique. Aucun mouvement d’opinion, aucune proposition de loi n’a suivi ces 25 arrêtés. Tout au plus peut on espérer que les personnes sous le coup d’une expulsion ne croient plus en ces opérations d’agitation. Rien n’est pire que d’entretenir un faux espoir pour ceux qui risquent réellement d’être mis à la rue.

    Alors pourquoi s’obstiner ? Cela fait partie des mystères insondables de cette municipalité. Mais plutôt que de perdre du temps et de l’énergie à essayer de comprendre son fonctionnement, nous allons, nous élus socialistes et républicains, nous efforcer de travailler. Nous allons Imaginer d’autres réponses, une véritable politique du logement social, proposer un logement social diversifié pour sortir Vénissieux du Ghetto, trouver des solution pout cesser de concentrer des populations pauvres, permettre l’essor d’un commerce de proximité

    Bref, nous allons faire notre travail d’élus d’opposition, un travail de militants de terrain et un travail de construction d’un nouveau projet pour Vénissieux

    PS : pendant ce temps, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 29 mai l’interdiction totale des coupures d’eau introduite dans la loi française en 2013. Ah oui, madame Picard, la loi, c’est le parlement qui la vote…

  2. elle est dure pour nous la réalité! ça c’est sure… parce que pour certain ça n’a pas l’aire de trops les dérangé…
    je pense que la réalité s’installe à Vénissieux. Avec l’arrivé des « nouveaux » plus conscients que la ville, c’est eux…. ça risque de changer d’ici peu…

  3. Commentaire parti trop vite :
    Les arrêtés sont rejetés tous les ans. L’encombrement des tribunaux se construit ainsi.

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