L’indemnité d’un député : les vrais chiffres

Séance du 02/12/2009 : Hémicycle vide

Lors du débat sur LyonMagTV avec la présence, du député sortant Yves Blein, de M Yalcin Ayvali, et de M Bruno Attal, ce dernier avait demandé à M Blein, si son indemnité n’était pas trop élevé en sortant le chiffre de 7 200 par mois.

En réalité, depuis le 1er janvier 2019, un député gagne 7 239,91 € bruts mensuels soit 5 679,71 € nets/mois après déduction des cotisations sociales. Elle est calculé de cette façon

  • Les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
    • indemnité de base : 5 623,23 €
    • indemnité de résidence (3 %) : 168,70 €
    • indemnité de fonction (25 % du total) : 1 447,98 €.

Soit un montant de : 7 239,91 € brut mensuel

Mais d’autres avantages sont aussi prévus et règlementés pour les 577 députés :

  • Ils disposent de 10 581 euros bruts par mois, sous forme de crédit, afin de rémunérer leurs collaborateurs.
  • L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation.

Les vols aériens

Pour les députés métropolitains :

  • 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière .
  • 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint.

Pour les députés d’outre-mer :

  • un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
  • deux allers-retours par an pour le conjoint et un aller-retour par an par enfant à charge en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
  • 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

Dotation matériel 

  • Ils disposent notamment d’une dotation matérielle annuelle dont le montant s’élève, pour un député de métropole, à 18 950 € chaque année. Cette enveloppe permet de prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier, etc.
  • La dotation matérielle des députés (DMD) permet de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription.

Informatique

Pour les députés nouvellement élus lors de la XVe législature, cette dotation s’élève à 15 500 € contre 13 000 € pour les députés réélus. En cas de dépassement du plafond de cette dotation, les dépenses des députés sont imputées sur la dotation matérielle des députés (DMD).

Et dire que le citoyen lambda, doit garder son ordinateur au moins 10 ans, nos député peuvent changer leur matériel au bout de 5 ans.

Téléphone et télécopieur

Là aussi nos députés sont bien choyés car 

  • Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre-mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale

L’âge d’ouverture des droits à une pension d’ancien député est de 62 ans mais la plupart préfère continuer comme M Blein qui pour une question d’âge à démissionner de son poste de conseiller municipal, sous prétexte qu’il faut laisser la place aux jeunes, mais ce n’est pas privé de garder son poste de conseiller métropolitain, dont il perçoit aussi une indemnité, et à 68 ans il souhaité se présenter pour un troisième mandat.

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