On pourrait une fois de plus reprendre les anciens articles et faire un copier coller, étant donné que l’élue communiste de Vénissieux, Michèle Picard, continue a maintenir sa position malgré l’annulation de ses précédents arrêtés par le tribunal administratif.
Donc, comme à chaque fois que la trêve hivernale arrive à son terme, l’élue communiste signe de nouveaux arrêtés qui seront très probablement dénoncés par le préfet du Rhône. Ce n’est pas la première fois que la maire publie de tels arrêtés qui ont été jugés illégaux par la justice administrative dans les années précédentes. Le rapporteur public avait même accusé le maire de mépriser les décisions constantes du tribunal.
Mme Picard défend sa position en se battant contre l’injustice et en dénonçant les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergie. Cependant, certains se demandent si le bailleur de la ville de Vénissieux, la Sacoviv, procède également à des expulsions locatives.
Depuis plus de 11 ans, les arrêtés de Mme Picard ont été répétitivement réfutés par le tribunal administratif de Lyon, occasionnant ainsi des procédures et des frais d’avocat pour la ville de Vénissieux. Bien que la loi Brottes de 2013 ait interdit les coupures d’eau en cas de factures impayées, la maire continue de publier de nouveaux arrêtés.
Les trois nouveaux arrêtés annoncés ont pour but de réaffirmer le « Zéro expulsion sans relogement », d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pendant une certaine période de l’année et d’interdire les saisies mobilières sur le territoire vénissian. Il est très probable que le préfet saisira à nouveau le tribunal administratif pour statuer sur la légalité de ces arrêtés. Les avocats de la ville de Vénissieux seront payés par les deniers publics.
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