Mme Ligoud écrit a M. Blein

Encore un livret qui fait parler de lui car Mme Ligoud n’est pas très contente de la distribution et l’envoi de ce courrier par voie postale. Mais pour ceux qui ne connaissent pas Mme Ligoud, prenons le temps pour faire connaissance avec cette élue du Front National, en lisant la description que donne M. Blein, député de la 14 ème circonscription du Rhône et maire de Feyzin, dans la réponse à Mme Ligoud.

Sandrine Ligout est membre du front nationalconseillère municipale à Saint-Priest et conseillère régionaleMais elle fut surtout candidate malheureuse contre moi lors des élections législatives en 2012.

Elle est arrivée quand même au second tour de l’élection législative de 2012, mettant hors jeu, Mme Picard (PCF) malheureuse perdante de cette élection.

Donc, lors de l’envoi du petit livret (le temps de dire les choses) du député envoyé par courrier à 20 000 électeurs de la 14 eme circonscription, Mme Ligoud (FN) a publié une lettre ouverte pour critiquer la méthode utilisée par le député et lui poser certaines questions car Mme Ligoud s’interroge sur « plusieurs points« 

Elle ne remet pas en cause la légalite de ce « mécanisme » mais elle précise 

il apparaît curieux que vous lanciez un tel acte de campagne 3 semaines avant le départ du décompte des dépenses engagées pour les prochaines législatives...

De plus elle se pose la question

Pourquoi rendre des comptes à 20 000 personnes et non pas au 70 147  inscrits sur les listes électorales de la 14 ème circonscription ?

Et pour continuer dans le jeu des questions, elle continue à en énumérer d’autres

  • Tout d’abord, comment avez-vous ciblé ces personnes ? 
  • Puis comment avez-vous obtenu leur coordonnées personnelles ?
  • Ces personnes ont-elles été informées que vous utilisiez des informations les concernant ?
  • Avez-vous un justificatif marquant l’accord de ces personnes pour leur utilisation ?

Mme Ligoud (FN) termine sa lettre ouverte par :

Sans réponse à ce courrier je serais dans l’obligation de recourir à une saisine auprès de la CNIL pour m’assurer que vous n’abusez pas de votre position de votre immunité parlementaire

Certes le député ne répond pas à toutes les questions, d’ailleurs, il est dans son droit de ne pas y répondre, mais il précise que :

Ce livret a été adressé, à partir des listes électorales librement accessibles à tout un chacun, au plus grand nombre d’électeurs que les moyens mis à disposition d’un député permettent.

Concernant l’utilisation du fichier des listes électorales, le site service-public.fr précise que pour les particuliers :

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. L’électeur doit présenter sa carte électorale. Le coût dépend du mode de consultation de la liste

Le site de la CNIL nous donne comme information : Le code électoral permet à tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial (utilisation par une agence de publicité, par une entreprise commerciale ou par un agent immobilier en vue de démarches de prospection, par exemple). Après avoir vérifié que le demandeur entre bien dans une des catégories prévue par la loi, les services municipaux peuvent donc délivrer copie de la liste électorale. Si cette délivrance est faite sur support informatique, cette facilité doit être offerte à tous les demandeurs et facturée de façon identique, si elle implique un coût pour la commune. Seule la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente pour examiner les questions relatives à l’accès aux listes électorales. Il est aussi précisé qu’en cas d’utilisation des listes électorales pour procéder à l’envoi de courriers ou à la réalisation d’enquêtes, la CNIL recommande que les administrés soient informés :

  • de l’origine des informations ayant permis de les contacter
  • de leur possibilité de se faire radier, sur simple demande, des fichiers constitués.

Mais je pense que le député et les attachés parlementaires ont suivi toutes les démarches nécessaires afin de pouvoir envoyer le fameux livret de M. Blein le temps de dire les choses sans oublier le respect de la loi

Lettre ouverte de Mme Ligoud → ICI

Réponse de M. Blein → ICI

Bon, c’est clair, ces deux là n’iront pas en vacances au même endroit  🙂 

Les habitants de la circonscription ne connaissant pas encore Sandrine Ligout peuvent revoir cette video réalisée par Lyon Capitale avant les élections municipales de 2014

L'info c'est le partage !.

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