Vénissieux : Retrouvé mort dans son appartement

J’ai reçu par mail, ce matin, un communiqué de presse de M. Girard leader de l’opposition et président du groupe Rassemblement pour Vénissieux, Conseiller Municipal de Vénissieux et Conseiller Grand Lyon Métropole, qui annonçait que

La nuit dernière un jeune homme a été retrouvé mort dans son appartement par la police et les pompiers. L’état du corps et les témoignages des voisins laissent à penser qu’il serait décédé depuis près de trois semaines.

La question que l’on peut se poser, comment ne pas se rendre qu’une personne est décédée depuis plusieurs semaines. 

Selon le communiqué de presse de M. Girard, ce jeune homme du quartier Max Barel à Vénissieux avait fait parlé de lui en novembre 2014 (voir l’article sur VénissieuxInfos) et qui semble t-il occupait un logement de type 2  sur la rue Salvador Allende depuis deux ans.

Le 27 novembre 2014 il avait suscité la panique dans le quartier en cassant tout dans son appartement et en jetant par la fenêtre avec force violence tout ce qui s’y trouvait, y compris les montants des fenêtres. Il avait alors été délogé de son appartement par les forces de l’ordre, appuyés par les pompiers.

Ce jeune homme étant sous tutelle avait totalement le droit d’être loger, puisque les médecins l’ont autorisé à sortir. Mais selon C. Girard

Cette résidence appartenant à la SACOVIV, les locataires avaient plusieurs fois sollicité en vain la société de logement social vénissianne et son président, M. Pierre-Alain Millet, également adjoint municipal au logement, pour que soit pris en compte le danger qu’il représentait pour l’entourage et pour lui-même.

Mais il semblerait qu’après plusieurs mois d’internement, ce jeune homme a retrouvé son logement dans le quartier Max Barel et les habitants se sont inquiétés de sa présence, et du fait de le laisser seul et sans soutien

Dans son communiqué de presse M. Girard dénonce l’attitude de M. Millet président de la Sacoviv, mais également adjoint municipal au logement qui aurait déclaré que « cela ne relevait pas de son attitude« 

Le communiqué de presse de M. Girard, est-il polémique ou pas, dans cette malheureuse affaire ou il faut le rappeler un jeune homme est mort, mais le leader de la droite et du rassemblement pose une vraie question sur la responsabilité des services de santé et de la ville de Vénissieux

Comment se fait-il que cet homme sous tutelle ait pu être laissé à lui-même alors qu’il ne donnait aucun signe de vie pendant quelques trois semaines ?

Lire le communiqué de presse de M. Girard sur le site internet christophegirard-venissieuxblog.blogspot.fr

Une autopsie sera probablement faite pour connaître la cause de la mort et la date exact du décès, et si ce jeune homme est comme l’annonce M. Girard décédé depuis trois semaines, alors on peut vraiment se poser la question, à qui incombent les responsabilités et comment en ont arrivé là ?

Ce que dit la loi sur l’hospitalisation sans consentement : 
Est-ce que le maire peut intervenir ?
Oui. L’intervention du maire relève soit : n° de l’article L.2212-2 6° du code général des collectivités territoriales qui confie au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, le soin de «prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés»

A savoir ! Dans le cadre du code général des collectivités territoriales, le maire dispose d’un pouvoir de police municipale qui lui est propre. n° de l’article L.3213-2 du code de la santé publique, en cas de danger imminent pour la sécurité des personnes, attesté par avis médical, le maire arrête, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les 24 heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’admission en soins psychiatriques. A savoir ! Dans les limites fi xées par le code de la santé publique (en cas de danger imminent), le maire agit dans le cadre d’une police spéciale confiée au préfet. Dans quel cas précis le maire peut-il intervenir ? Le maire ne peut prononcer une mesure provisoire d’hospitalisation par arrêté que dans l’hypothèse d’un danger imminent pour la sûreté des personnes. Faut-il un avis médical ? Oui. Le certifi cat médical doit-il être annexé à l’arrêté du maire ? Oui, il doit être annexé. En effet, les tribunaux considèrent qu’il ne peut être satisfait à l’exigence de motivation que si l’on se réfère à un avis médical circonstancié qui doit être nécessairement établi avant la décision en cause, et à condition de s’en approprier le contenu et de joindre cet avis à la décision (CE, 12 octobre 2005, n° 270046). (Source www.amf21.fr)

A lire :  le droit des personnes sous curatelle ou sous tutelle → www.psycom.org

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4 Commentaires

  1. Ce mardi article dans le progres concernant le décè du jh retrouver samedi au 73E en page d’accueil macabre découverte dans la résidence max barel ensuite ((page 18)) les réactions du dg sacoviv mr beaudoux/mr pierre Alain millet et de mr girard christophe bonne journée cordialement
  2. C’est comme donné un coup d’épée dans l’eau, le résultat escompté sera vain et inutile, aussi, qui pourra jamais aider une personne en difficulté sinon ses proches, ses amis ou encore ses voisins?

    Admettons qu’une personne souffre de tous les maux, celui en particulier qui affecte une grande partie de la société française, à savoir le manque à gagner ou un pouvoir d’achat qui tombe en désuétude quand il n’a de cesse de s’effondrer, qui consentira à subvenir à ses besoins en l’aidant de ses deniers? Les pouvoirs publics? Ne sont-ils pas suffisamment étranglés par une dette abyssale qui n’est pas prête d’être honorée et qui peinent à payer ses fonctionnaires? Qui alors? Un propriétaire fortuné ou un riche commerçant, qui fait dans la philanthropie et qui œuvre par charité(chrétienne me direz vous, sinon à égratigner la laïcité encore et encore)?

    Je crois qu’il est mort parce que c’était écrit d’une part( c’est le musulman qui parle), mais aussi par ailleurs par et dans l’indifférence générale qu’une société égoïste, qui n’a d’yeux que pour ses ors perdus et qui vit recroquevillée sur son passé, s’accroche désespérément à ce rêve argenté qui fit sa gloire jadis.
    Et oui le temps béni des colonies est bel et bien terminé!
    Aider son prochain pour un résultat optimum, c’est donner de son temps et de son écoute à celui ou celle qui en réclame, avant de lui donner de l’argent et j’en arrive à ma conclusion sous la forme d’une petite anecdote vécue semaine dernière:

    Je travaille avec un organisme qui « tutellise » les personnes dites faibles ou fragiles et donc qui sont potentiellement manipulables. Qui décide de l’état mental d’un être sinon l’état mais aussi sa famille ?
    On demande mes services pour corriger certains problèmes électriques chez un couple d’une 60 d’années qui n’a eu de cesse de s’en plaindre. Devis est fait et accord est donné pour intervenir et réaliser ces travaux. En professionnel je me dois de signaler l’état de l’installation, les non-conformités et si risques ou dangers pour les personnes s’il y en a. Monsieur est handicapé et madame s’en occupe tant bien que mal, bref.
    Le tableau électrique est muni de fusibles, non repéré quand il est situé à plus de mètres et pire n’a pas de protection différentielle réglementaire(C15-100).
    En guise d’éclairage il y a des ampoules à même le plafond ( 2m50 env.) qui restent totalement inchangeables si celles-ci devaient griller.
    Une fois les travaux terminés, j’alerte aussitôt la tutelle pour qu’elle prenne les dispositions nécessaires et à ce jour je n’ai eu ni retour ni aval ni merci, à peine un mail sans âme.
    Et pourtant et pour autant du peu de temps que j’ai passé avec ce couple, m’a convaincu qu’il avait plus besoin de compagnie que toutes les richesses du monde ne pourront jamais nourrir l’illusion que l’argent fait le bonheur.
    Il est mort parce que nous avons vendu notre âme à la grande consommation et que nous vivons sous le joug du seul argent-roi. Quid des heureux ou euros, qui guident nos pas ?

    Paix à son âme!

  3. Malheureusement, nous sommes dans une société d’individualiste. le tuteur n’en à rien à faire à par tir du moment ou il est payé, les service sociaux, n’en parlons pas. quand au pouvoir publics, je préféré me taire …

    par expérience, les tuteurs (qui sont souvent des sociétés… trouvez le hic….) ne considèrent, souvent, les personnes que comme des dossiers qu’il faut gérer pour faire un maximum de chiffre…

  4. Suite à l’appel des riverains qui m’avait sollicité pour ce même problème, j’ai pris contact avec Michèle Perret adjoint PS nous avions pu grâce à. Son intervention interner une personne qui a fini sa vie malheureusement à St Jean de Dieu car elle avait des crises de démence et menaçait de faire sauter l’immeuble.
    Pour la tranquilité et la sécurité cet adjoint à pu intervenir.
    Je pense qu’il en est de même aujourd’hui
    C’est donc bien une obligation du Maire la protection de ses administrés

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