Protection fonctionnelle des élus

Parfois certaines interventions lors du conseil municipal sont intéressantes et enrichissantes, et ce fût le cas pour le conseil du 14 mars 2016, ou Mme Anne-Cécile Groléas, personnalité civile, membre du groupe des élus socialistes et républicains, est intervenue pour parler du rapport N° 18 qui concerne la protection fonctionnelle des élus.

Aujourd’hui on connait les personnalités qui vont porter plainte contre l’administrateur d’une page FaceBook, qui aurait publié, je cite

…des propos susceptibles d’être qualifiés pénalement d’injures publiques et publiés le 27 décembre 2015 sur une page du site internet FaceBook […] Par ailleurs, il est souhaitable que la ville se porte partie civile afin de faire valoir le préjudice né d’éventuels frais liés à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle.

Protection fonctionnelleEt comme le montre le document publié sur le compte FaceBook de M. Benkhélifa, la protection fonctionnelle est demandée et a été votée ce lundi 14 mars 2016 et concerne

  • Amina AHAMADI MADI
  • Djilannie BEN MABROUK
  • Bayrem BRAIKI
  • Abdelhak FADLY
  • Hamdiatou NDIYAE
  • Saliah PRUDHOMME-LATOUR

Mme Groléas (personnalité civile) a commencé son intervention par 

“Agressif, menteuse, misogyne, tricheur, facho, Obama des Minguettes, malhonnête, communautariste,”

Et selon elle

Voici comment certains élus de la municipalité ont traité les membres de notre groupe politique au cours de l’année […] C’est la raison pour laquelle notre groupe politique n’a jamais pensé à déposer plainte pour ce qui serait sans aucun doute qualifié d’injure publique, voir de diffamation.

Elle a même cité le cas d’un blogueur qui a une plainte au pénal et « qui avait eu le malheur de citer un propos de Lotfi ben Khelifa » et de rajouter

Vous n’avez pas poursuivi M. Ben Khelifa, mais le blogueur qui est en attente de jugement.

Les élus du groupe socialiste et républicain ont donc décidé de voter contre ce rapport qui selon Mme Groléas

…qui est non seulement inutile mais qui de surcroît vous fait apparaître d’être forte avec les faibles.

Si des élus ou des agents de la ville, se sentent menacés, insultés, diffamés, il existe l’article L2123-35 du code des collectivités qui leur permet de pouvoir saisir la ville pour demander lors d’une délibération, la protection fonctionnelle. Car tout n’est pas permis, mais comme le précise Mme Groléas

Bien sûr, tout n’est pas permis sur internet comme dans la vraie vie. Il y a des limites et la loi est la pour les préciser. Mais il nous semble que lorsque l’on a choisit la vie publique, on doit pouvoir accepter de plus vives critiques.

Lire l’intervention de Mme Anne Cecile Groléas → ensemblepourvenissieux.fr

Dans quelques temps nous saurons probablement qui sera mis en cause dans cette affaire et l’administrateur de la page FaceBook, devra s’expliquer et donner sa version des faits devant le tribunal.

Quel sera au moment venu, le rôle de l’opposition, droite et gauche, l’avenir le dira 

L'info c'est le partage !.

8 Commentaires

  1. mon com a été censuré, mais je persiste on a le droit de critiquer les élus mais pas de les dénigrer en fonction de leurs personnes. Certains n’ont comme outil politique que l’insulte. Il y a tellement a dénoncer dans cette gestion de notre commune que s’en prendre a quelques uns en fonction de leurs origines est lâche surtout quand on s’abstient de voter !
  2. Mounir : c’es vrai que de traiter ces élus de la diversite de « soumis au PCF » c’est pas très malin, ni élégant.
    mais personne ne peut ignorer que les partis tombent parfois dans l’instrumentalisation quand ils tentent de rendre leur liste plus représentative de leur électorat. L’équilibre est délicat..
    En tout cas, il est hautement critiquable que la seule réponse à ce débat soit judiciaire. Et pour le coup, dénoncer cette réponse judiciaire est une action politique louable. non ?
  3. traiter les élus issus de la diversité de « soumis » au PCF n’est pas acceptable. Ils se sont engagé librement dans cette majorité et ont reçu la légitimité des urnes! Plutôt que dénigrer les personnes en fonction de leurs origines, certains feraient mieux de dénoncer l’action municipale de cette majorité communiste. Mais il est vrai que c’est plus difficile intellectuellement pour certains. Ces mêmes personnes insultent mais ne votent pas!

  4. En l occurrence quand les élus communistes insultent les élus du groupe socialiste, personnellement, je n’ai jamais pensé à déposer plainte. Aujourd’hui ce sont toujours les élus communistes qui veulent déposer plainte contre un vénissian qui les as critiqué sur FB.
    Il aurait écrit en fin décembre que ces élus de la diversités sont des « soumis » ,… le commentaire incriminé : listait les noms de tous les
    adjoints issus de la diversité, qualifiés d’opportunistes et jugés en substance coupables de soumission au PCF.

    ……….
  5. j y étais et c est nul, majorité communiste dans le public qui se permet de se marrer quand l’opposition prend la parole, nos élus s’envoient des pics comme des gamins, on dirait des gosses qui font joujou avec des gadgets…

    …………………………..

  6. On sublimine les esprits pour les préparer aux enjeux électoraux de demain. Mitterrand l’a fait, c’est une technique bien connue désormais!
    Pour prendre les commandes de notre destin, il faut sortir de la tutelle socialiste celle qui siège rue Solferino, et se consacrer uniquement à une liste citoyenne composé de vénissians et vénissianes, C’est à ce prix que cette mascarade cessera!
    Ces insultes à répétition qui n’arrangent rien et qui salissent jusqu’à l’intime conviction, font le lit des extrêmes et risquent à terme de mettre à mal notre cité en la plongeant dans un chaos sans précédent.
    Serais d’avis par ailleurs de « subliminer » les esprits en diffusant les visages des vénissians véritables qui œuvrent dans l’ombre au service de l’intérêt général de la cité et pas pour le compte d’un parti politique qui n’a ‘yeux que le pouvoir pour le pouvoir.
  7. On ne connait pas a ce jour de quelle personne il s’agit. Concernant la protection fonctionnelle des agents ou des elus, se reporter a larticle de loi.
  8. ??? J ai du mal à suivre ? Ou peut être au je raté un suivi ? Qui est le blogueur attaqué? Et pourquoi juste une partie des élus bénéficie de la protection juridique ? Haddou Un peu d historique de cette annonce nous aiderait peut être ? Merci

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