Six mois de sursis pour la B.A.C 1 commentaire


Vous avez certainement entendu parler de cette enseigne, puisque la presse en a fait l’écho il y a quelques mois sur cette affaire de la B.A.C (Brigade Anti Creux) située à Vénissieux, et qui permettait aux habitants qui avaient une petite faim de pouvoir se restaurer sur place ou se faire livrer toutes sortes de casse-croûte dans la nuit. Ce fast-food, était installé dans un immeuble du parc République, et ce petit resto cumulait les infractions en installant clandestinement sa cuisine dans des box de garage tout en prenant soin de construire une cheminée pour évacuer les fumées. La livraison se faisait à la demande entre 21 heures et 5 heures du matin. L’équipe était constitué des membres de la famille du gérant qui étaient chargés de la préparation des burgers livrés.

Employé dans une entreprise de nettoyage, l’homme s’est lancé en 2013 en tant qu’auto-entrepreneur dans la livraison de sandwich à domicile. Les affaires semblaient marcher puisque il a été dans l’obligation de se faire aider par son frère et sa soeur. La Sûreté départementale a fini par mettre la main sur la cuisine clandestine et le G2I (Groupe Initiative et Investigations) a eu la surprise de découvrir des produits avariés découverts dans les frigos.

L’affaire a été jugé récemment et ce père de famille de 38 ans a été reconnu coupable de travaille dissimulé par le tribunal correctionnel de Lyon.

Le commerce n’était pas aux normes en tout point. L’entreprise n’était pas enregistrée au registre des commerces, et aucun salarié n’était déclaré. L’avocate de l’accusé a démontré que son client ne pouvait pas être suspecté d’enrichissement personnel, étant donné qu’il avait dû investir dans du matériel de cuisine pour pouvoir travailler. Enfin, selon le Progrès, le bénéfice dégagé par la société clandestine restait mesuré : entre 700 et 1000 euros par mois depuis 2015.

Pour son activité dissimulée, l’homme de 38 ans a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, et une somme de 5000€ lui a été confisquée. (Source LyonMag)

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Commentaire sur “Six mois de sursis pour la B.A.C

  • Anom
    Seulement 5000€, je serais le juge, j’aurais mis une grosse amende pour mise en danger à cause des produits avariés …