Suppression de l’obligation du tiers payant généralisé

Suppression de l’obligation du tiers payant généralisé. C’est un coup dur pour la gauche, qui était une loi phare du gouvernement précédent dont faisait partie M. Macron, actuel Président de la République.

Le 09 avril 2015, le vote de l’article 18 de la loi de santé instaurant la généralisation du tiers-payant a été votée par 23 voix pour et 12 contre, soit par 35 de nos députés sur 577 élus. Oui, vous avez bien lu, uniquement 35 députés étaient présent pour voter cette loi importante. A signaler que Yves Blein député de la précédent mandature, était aussi absent ce jour.

Et je ne vous parle pas des médecins, qui sont députés. En 2015, moins de trente médecins siègent à l’Assemblée nationale mais le jour du vote, seulement 8 médecins étaient présent, Dans le détail, trois d’entre eux ont voté pour l’adoption de cet article : les Drs Michèle Delaunay (PS), Gérard Sebaoun (PS) et Jacqueline Fraysse (Front de gauche). Cinq ont voté contre : les Drs Élie Aboud (UMP), Bernard Debré (UMP), Jean-Pierre Door (UMP), Fernand Siré (UMP)… et Dominique Orliac (Parti radical de gauche), seule médecin députée de la majorité à avoir voté contre le tiers payant généralisé.

Alors que le tiers payant généralisé devait rentrer en vigueur le 30 novembre 2017, l’assemblée nationale a voté dans la nuit un amendement du gouvernement supprimant l’obligation de généraliser le tiers payant au 30 novembre 2017. Et une fois de plus, on se demande bien où se trouvaient nos députés puisque l’amendement déposé par le gouvernement, et adopté par les (rares) députés présents prévoit que «tout en maintenant l’objectif de la loi de santé (de 2016)», l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population est supprimée.

Certes les médecins pourront appliquer le tiers payant, mais ce ne sera plus une obligation, comme le prévoyait la loi, qui vient d’être supprimée par la majorité actuelle. Selon Agnès Buzyn, ministre de la Santé , elle a dit souhaiter « changer de méthode » :

il s’agit d’abord de mettre en place les outils» en vue d’un tiers payant «généralisable» mais pas «obligatoire».

Les socialistes sont vert de rage, tandis que la droite se félicite, quant à Thomas Mesnier qui parlait au nom des élus LREM, il tout simplement que l’amendement, «pragmatique», était conforme à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron d’un «tiers payant généralisable, simple et efficace», et «sans contrainte» pour les professionnels.

Bon, cela ne nous arrange pas très bien, et la déclaration de M. Mesnier (LREM) ne veut à mon sens rien dire. Maintenant faudra attendre un énième rapport qui devra être remis au gouvernement avant le 31 mars 2018, qui ensuite devra remettre au Parlement « un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral », qui sera réalisé « sur la base d’une concertation » avec les acteurs impliqués.

[fbvideo link= »https://www.facebook.com/AQuatennens/videos/424217174647950/ » width= »300″ height= »200″ onlyvideo= »1″]