Vénissieux : Justice, police et mairie


Lors du grand rendez vous de la ville, a été abordé le thème sur sécurité, de la justice et de la police et du rôle de la municipalité lors d’une conférence qui a eu lieu le vendredi 6 octobre 2017 à la salle Joliot Curie à Vénissieux, et à ce titre était invité le procureur de la République, le Commissaire central, représentant le Directeur départemental de la sécurité publique, ainsi que Mme le commissaire de police de Vénissieux.

Selon Michèle Picard, qui a aussi pris en charge la délégation de la sécurité, elle précise que la sécurité est « la mission régalienne de l’Etat » :

la Police nationale qui assure la mission régalienne de l’Etat en la matière, le Maire qui intervient en complémentarité, et sur des champs très spécifiques

Bon, ok, alors quels sont les champs très spécifiques du maire en terme de sécurité, faudrait quand même nous donner quelques précisions. A ma connaissance, le maire et ses adjoints sont aussi considérés comme des officiers de police judiciaire, donc moi, tout bêtement j’ai fait une petite recherche sur internet pour savoir exactement le pouvoir de police judiciaire du maire et de leurs adjoints et je suis tombé sur un article sur le site internet du Sénat, ou un sénateur posait la question sur ce pouvoir, la réponse publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – page 1948 du Ministère de l’intérieur est claire :

En vertu de l’article 16 du code de procédure pénale et de l’article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. Conformément aux articles 14 et 17 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire ont pour mission de « constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte ». En tant qu’officier de police judiciaire, le maire (ou l’un de ses adjoints) peut ainsi constater des faits constitutifs d’une infraction pénale, comme cela est le cas pour l’installation irrégulière d’un ouvrage, tel qu’une clôture, sur un chemin rural. (Sénat.fr)

En tant qu’officier de police judiciaire, il revient au maire et à ses adjoints :

  • d’informer les autorités judiciaires des infractions portées à leur connaissance,
  • de répondre à diverses demandes de ces autorités,
  • de constater les contraventions,
  • de prendre certaines mesures d’urgence en cas de crime ou de délit flagrant. (Source)

Ceci étant clarifié, que s’est-il dit lors de cette conférence sur la sécurité, la police et la justice. La maire a reconnu qu’il existe des endroits difficiles mais qu’il n’y a « aucune zone de non-droit » et le représentant du Directeur départemental de la sécurité publique a précisé « que les policiers vont partout ». Ok, c’est bien, de toute façon c’est leur job. Selon Vanessa Mazière-Pancrazi, commissaire de police, 55 kg de cannabis et 10 kg d’herbe ont été saisi en 2017. Heu donc à mon avis la quantité vendue sur la commune doit être largement supérieure à celle saisie par la police.

Mme le maire a déclaré à la fin de son discours que Vénissieux s’engage dans le combat pour la sécurité :

La ville de Vénissieux prend toute sa part, dans le combat pour la sécurité et la tranquillité publique

Les vénissians prennent donc acte, que la ville se soucie de notre sécurité et de notre tranquillité. Je ne sais pas si certains seront d’accord avec cela, mais vous pouvez donner votre avis ou votre expérience en postant un message.

Lire l’intégralité de l’intervention de Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux → Justice, police, mairie : les nouveaux défis de la sécurité

 

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