Vente de véhicules roulants de la ville

L’info a déjà commencé à circuler sur les réseaux sociaux, et a suscité de nombreux commentaires.

Lors du conseil municipal du 10 octobre 2016, la « Délibération n° 2016/12″ concernait la « mise à jour de l’inventaire la ville » et notamment la vente de véhicules roulants à la société Sovélis recensée sous le NAF (Identification de la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant) :

• ► Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Sur le document officiel du conseil municipal public du 10 octobre 2016, on peut constater que le montant du rachat de ces véhicules datant de 1996, 1999, 2000, 2003 et 2005 varient entre 100 € et 600 € et que la valeur d’acquisition est située entre 2 002,88 € et 37 426,10 € comme le montre document ci-dessous.

Le conseil municipal a donc acté la vente de six véhicules, six scooters et deux camionnettes pour la somme totale de 2 500 euros, à la société Sovelis, située à Vénissieux.

Je ne savais pas que la ville possédait six scooters, à quoi servaient-ils ? On est en droit de se poser la question, peut-être que ces deux roues étaient utilisés par la police municipale, si c’est le cas, il ne m’a pas semblé en voir souvent roulant sur ce type de véhicules!!!

Bref, à l’issue de ce conseil municipal le groupe des élus socialistes et républicains a voulu en savoir un peu plus : 

Lors de ce conseil municipal […], notre groupe de conseillers municipaux “Ensemble pour Vénissieux” vous a demandé des informations complémentaires sur la transaction entre la ville de Vénissieux et la société SOVELIS , notamment la copie de l’annonce des offres et l’appel à concurrence.

Selon Lotfi Benkhelifa, c’est le directeur général des services techniques qui a répondu au groupe des conseillers municipaux :

cette vente à fait l’objet d’une publication et d’un appel à la concurrence réservé aux professionnels de l’automobile… ces véhicules étaient majoritairement non roulants, des épaves…

Cette réponse ne satisfaisant pas le groupe de conseillers municipaux “Ensemble pour Vénissieux”, une demande d’explication a été réitérée par courrier en date du 11 octobre 2016

La réponse de Mme Le Maire est arrivée le 07 novembre 2016, soit presque 4 semaines après le conseil municipal, et qui selon groupe de conseillers municipaux “Ensemble pour Vénissieux” n’apporte aucune nouvelle information :

Votre réponse du 7 novembre 2016, n’apporte aucune nouvelle information, et contredit les arguments avancés par le directeur général des services techniques lors du conseil municipal du 10 octobre 2016. Il est aussi indiqué sur le courrier de réponse de la mairie du 7 novembre 2016, que “ les dispositions réglementaires ne font pas obligations à la collectivité de rédiger une mise en concurrence car les montants sont inférieurs au seuil des 25 000 euros”.

Pour le groupe socialiste, il semblerait « qu’aucune des réponses tendent à nous rassurer sur à la fois le respect de la procédure et les aspects réglementaires pour la vente de biens communaux« 

le bien public ne peut être vendu à un prix inférieur à sa valeur réelle . Hors le montant total de la vente de 14 véhicules pour seulement 2500 euros, ne nous permet pas de croire que les 6 véhicules de services, les 6 scooters et les 2 camionnettes ont été vendues à leurs justes valeurs

Allons M. Benkhélifa, le directeur adjoint des services a précisé que « ces véhicules étaient majoritairement non roulants, des épaves… »

Plus sérieusement, le groupe des élus socialistes et républicains demandent à ce que la municipalité annule la délibération concernant le compte 21568 (autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile) qui a été prise en séance du conseil le 10 octobre 2016.

Les autres élus de l’opposition, bizarrement n’ont pas réagi, ou alors la réponse du directeur adjoint des services leur a suffit, ou ils ne lisent pas correctement tous les documents ? Je leur ai adressé un mail le dimanche 11 décembre 2016, à ce jour M. Girard m’a répondu par :

Je n’ai pas les éléments de détails sur ces véhicules. Ce qui me semble, mais il faudrait vérifier, c’est qu’ils sont vendus à la valeur comptable (c’est-à-dire avec coût d’origine diminués des amortissements légaux cumulés). Reste à savoir comment ces véhicules sont mis à la vente et qui les achète ..

Pour info à M. Girard (DVD), c’est bien la société Sovélis qui a racheté ces véhicules comme le précise le document public.

Aucune réponse de la part de M. Monchau (FN) et de M. Iacovella (UDI) alors qu’il est très à cheval sur les finances de la ville.

Donc les socialistes du coin (lol) ont fait parvenir à Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux, un courrier recommandé ayant pour objet : « Recours gracieux » adressé par M. Lotfi Benkhélifa, représentant du groupe des élus socialistes et républicains.

→ Recours gracieux vente véhicule