Un long conseil municipal

A l’occasion du conseil municipal du 06 octobre 2014, les locataires de la Sacoviv soutenus par les élus de l’opposition et d’autres habitants de Vénissieux ont pu discuter avec Mr Laurent Directeur de la Sacoviv et Mr Damato Directeur chargé de la sécurité. Mme Valldaura a pris la parole pour signifier au Directeur de la Sacoviv les différents problèmes liés au quartier Le Couloud. Mr et Mme valldaura attendent avec impatience differentes propositions de date de la part du directeur de la Sacoviv.

Mr Laurent a déclaré que vu les conditions climatiques, il n’était pas pratique de discuter sur le parvis de l’hôtel de ville et qu’il invite les participants à se donner rendez-vous rapidement pour pouvoir discuter sereinement. Cette condition n’a pas été du goût des locataires qui ont préféré rester. Quelques minutes plus tard il leur proposa de discuter le soir même dans une salle de la mairie, « que nenni », lui répondirent les habitants, « nous ne bougerons pas, nous voulons assister au conseil municipal ».

Après des discutions avec le directeur chargé de la sécurité, ils ont été autorisés à assister au conseil municipal mais de respecter le règlement, c’est à dire, de rester calme. Certains vénissians en signe de protestation ont mis un scotch sur leurs lèvres.

Bref, le conseil municipal fut très long, pendant 4h30 les locataires sont restés calmes et sages comme une image. Par contre on ne pouvait pas en dire autant des sympathisants de la majorité actuelle, qui n’ont pas hésité à applaudir les élus de leur camp et de lancer des huées envers les opposants du groupe divers droite et du PS.

Epuisé par ce long conseil municipal, j’ai du partir. Les personnes présentent m’ont déclaré qu’à la fin du conseil municipal il ne restait que 4 ou 5 personnes dont Mr et Mme Valldaura, ils ont pu interpeller Mme Le Maire pour lui dire « après tout ce temps d’attente dans le silence et la dignité nous partons, malheureusement je n’ai pas pu en dire plus le service de sécurité et la police municipale m’entourait déjà »…

Vive le social !!

Petite anecdote :  équipé d’un dictaphone, j’ai voulu enregistrer quelques interventions lors du conseil municipal, mais deux élues étaient à l’affût et ont averti le service de sécurité qui m’a conseillé de l’éteindre sous peine d’être confisqué par la police. Donc au conseil municipal on a le droit de tout noter, mais on a pas le droit d’enregistrer; mais comme je ne suis pas une brebis qui bêtement le troupeau, je me suis renseigné et bien Oui, je peux faire des enregistrements audio et ou audiovisuel sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n’est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal. C’est ce que l’on a pu constater dans un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en date du 24 juin 2003. En l’espèce, le maire avait interdit à l’un de ses administrés d’enregistrer les débats du conseil municipal à l’aide d’un magnétophone, en argumentant qu’au cours des précédentes séances du conseil municipal, ces enregistrements avaient « porté atteinte à la sérénité des débats » et gêné le maire et ses conseillers municipaux.

En effet, on peut tout à fait imaginer que, dans certains cas, l’introduction d’un appareil enregistreur au sein d’une réunion puisse être de nature à limiter la spontanéité des échanges, en rendant la prise de parole peut-être moins aisée. Cependant, la Cour a considéré que, par ses enregistrements, l’administré n’avait pas ici troublé « le bon ordre des travaux » du conseil ; par suite, la décision d’interdiction du maire a donc été jugée illégale. Source

Donc la prochaine fois je ferai parvenir un courrier en bonne et due forme pour demander une autorisation à Mme le Maire afin que l’on m’autorise a enregistrer le conseil municipal. D’ailleurs je me demande bien pourquoi le conseil municipal n’est pas transmis en direct via Internet comme le font certaines communes bien plus petite que Vénissieux. Allez encore un petit effort cela nous évitera d’assister pendant 4h30 une séance du conseil municipal que j’ai trouvé bien longue