Ce qui change au 01 juin 2023

Le mois de juin apporte aussi son lot de changement au 01 juin 2023

  • Résiliation de contrat
    • Les consommateurs pourront résilier plus facilement les abonnements (gaz, électricité, magazines, internet…) ou les assurances ou mutuelles qu’ils souscrivent en ligne, notamment par le biais d’un « bouton résiliation » facile d’accès sur le site internet du professionnel. La mesure concernera aussi les contrats souscrits en boutique mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne. Le consommateur pourra les résilier par voie électronique (loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat).
  • Fin des anciens tarifs réglementés du gaz d’Engie (TRV) :
    • Fin des tarifs réglementés du gaz (au 30 juin 2023), car à compter du 1er juillet, ce baromètre viendra remplacer les bons vieux tarifs réglementés du gaz (TRV) d’Engie, même si leurs méthodes de calcul sont pour le moins ressemblantes. Avant cette date, il faudra avoir basculé sur une offre de marché, soit auprès de son fournisseur de gaz actuel ou auprès d’un autre fournisseur, comme l’avertit depuis plus de trois ans le ministère de la Transition énergétique.
  • Déclaration de biens immobiliers :
    • Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire doit déclarer son logement en ligne sur le site des impôts, sur le service « Gérer mes bien immobiliers », dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés et ils doivent effectuer cette démarche d’ici le 30 juin 2023.
  • Date pour la déclaration des revenus :
    • Pour les déclarations en ligne, il reste encore un peu de temps, pour celle au format papier, c’est trop tard !
      • Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans l’un des départements qui n’ont pas encore atteint la date limite pour envoyer la déclaration de revenus
      • Pour les départements numérotés de 20 à 54, la date limite est fixée au 1er juin à 23 h 59.
      • Pour les départements numérotés de 55 à 95, et l’Outre-mer, c’est le jeudi 8 juin à 23 h 59.

 

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