Conseil Citoyens : un autre recours

Décidément, le Conseil Citoyens, suscite bien des commentaires, et recours. Le dernier en date a été formulé auprès du Préfet du Rhône, par l’association FranceDesBanlieues dont le Président est M. Kessi Mokrane, ancien conseiller municipal à Vénissieux.

Il y a peu près un mois, un habitant de Vénissieux avait fait la même démarche auprès du Préfet. M. Kessi souligne aussi la manière dont a été constitué ce Conseil Citoyens.

En effet, il me semble que la manière dont a été constitué ce Conseil Citoyens, et notamment son Collège Habitant, méconnaît gravement les principes de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 et le cadre de référence précisant les modalités de mise en place de ces conseils.

Dans son communiqué, M. Kessi, précise que :

13 des 20 membres du collège habitants du conseil citoyens faisaient partie du comité de soutien à la liste menée par Madame Picard aux dernières élections municipales

Pour plusieurs raisons citées dans son communiqué de presse, il demande au Préfet de retiré l’arrêté :

Pour toutes ces raisons, il me semble que la constitution du conseil citoyens de Vénissieux n’a pas respecté les prescriptions de la loi précitée et que votre arrêté instaurant ce conseil citoyen pourrait être entaché d’illégalité. Je vous remercie donc de bien vouloir retirer votre arrêté n°69-2016-04-28-004

Rappel : La constitution du conseil citoyen a eu lieu le 2 mars 2016, et comme le précise le cadre de référence, un tirage au sort des 20 membres du collège « habitants », a été effectué sous contrôle préfectoral.

Selon le Préfet

« La loi laisse aux communes la liberté de choisir le mode de désignation des candidats, à condition de respecter le tirage au sort et la parité. J’ai approuvé et validé la méthode choisie par Vénissieux, qui va maintenant s’éprouver dans la réalité. »

Selon Idir Boumertit (Parti de Gauche) adjoint au Grand projet de Ville, à l’Insertion et à la Formation, et conseiller métropolitain, interrogé par Expressions, concernant ce tirage au sort, du collège habitant du Conseil Citoyen, il a déclaré :

Ils n’ont pas été recrutés mais sollicités ! Tous les membres des différents conseils de quartiers ont été invités à une réunion d’information avec l’équipe du Grand Projet de Ville (GPV) et moi-même (lire l’article «Naissance du conseil citoyen»)

Conposition du Collège Habitant, du Conseil Citoyens

  • Mme ALCARAZ Chrystelle
  • ALI Djaé
  • Mme AYAD Anissa
  • BARZASI Dominique
  • BASMA Hatim
  • Mme BRUNDU Christiane
  • BUXASSA Xavier
  • Mme CHIKH Fetiha
  • Mme DAHMANI Kheira
  • DUCHESNE Gilbert
  • GADOUM Akli,
  • Mme GIBERT Gisèle
  • Mme GOMIS Cécile
  • GRIMONET SAINT ALBAN Christian
  • KHAMMASSI Béchir
  • LECOMTE André
  • Mme MAALI Karima,
  • Mme NEZZAR Samira,
  • THOMAS Jacques
  • Mme VINCENT Marie-Claude

Le préfet prendra t-il en compte ces recours pré-contentieux, rien n’est certain à ce jour. Quoiqu’il en soit, une copie a été envoyé, au premier ministre Manuel Vals, à Hélène Geoffroy, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Ville et au député de la 14 ème circonscription du Rhône, Yves Blein.

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