Délibérations : Un vénissian écrit encore au Préfet

Décidément, on a l’impression que l’histoire se répète puisque pour une seconde fois, un vénissian bien engagé a décidé d’écrire au Préfet pour dénoncer une irrégularité.

Le citoyen, administrateur d’une page FaceBook, s’est aperçu que lors du conseil municipal du 04 février une délibération, serait lui, entachée d’illégalité. Pour être plus précis, selon la délibération n° 2019/4, avenant à la convention de la Dotation Politique de la Ville 2018 « Monsieur le Préfet a décidé d’abonder les crédits du Ministère de l’Intérieur pour l’action d’investissement du groupe scolaire Pasteur par le biais de la deuxième délégation de crédits liée au dégel de la réserve de précaution » pour un montant de 289 436 euros pour la Réhabilitation de l’école élémentaire et création de classes au groupe scolaire Pasteur.

Et bien il semblerait que cette avenant serait illégal du fait de l’absence de Conseil Citoyen puisque cette somme rentre dans le cadre de la DPV (Dotation de la Politique).

Ce même vénissian, a obtenu le 12 juillet l’annulation du Conseil citoyen par le tribunal administratif de Lyon, au motif que sa composition ne respectait pas le cadre légal de la formation du Collège Habitant du Conseil Citoyen.

« Rôle du Conseil Citoyen : Le rôle des conseils citoyens est d’apporter leur expertise d’usage sur les quartiers politique de la ville, quartier où ils vivent, ou bien où ils travaillent. Ils sont des partenaires à part entière du contrat de ville, et à ce titre sont associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du contrat de ville. »

Pourtant des décisions ont été prises lors des conseils municipaux des 15 octobre 2018 et 4 février 2019 concernant aussi la Dotation de la Politique (DPV), et toujours pas de Conseil Citoyen, qui selon le vénissian ne peut être accorder sans la présence d’un Conseil Citoyen. D’ailleurs la ville a lancé, récemment, un appel aux habitants pour s’inscrire sur les listes avec un tirage au sort.

Selon le journal Les Potins d’Angèle, qui a souhaité avoir le point de vue de la ville, celle-ci a formulée une réponse qui n’avait rien à voir avec la question. 

Une affaire à suivre, puisque Farid BenMoussa, attend de pied ferme la réponse du Préfet qui a 1 mois pour donner son avis, dans le cadre il compte continuer sa démarche auprès du tribunal administratif de Lyon.