Et un, et deux, et trois : les arrêtés

Ce n’est pas, one, two, three, viva l’Algérie, mais plutôt, un, deux, trois viva les arrêtés. Blague à part, et soyons sérieux.

C’est maintenant officiel le maire communiste de Vénissieux a signé trois arrêtés interdisant les expulsions locatives sur le territoire de la commune

• Interdiction des coupures d’eau, d’électricité et de gaz
• Interdiction des saisies mobilières sur le territoire de Vénissieux
• Interdiction des expulsions locatives sur le territoire de la commune de Vénissieux 

Comme la trêve hivernale s’est terminée le 31 mars, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz, et les expulsions peuvent reprendre. Un communiqué a même été publié sur le site internet de Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux :

« Inlassablement, je poursuivrai mon combat contre l’injustice et l’intolérable pour exiger une vie digne pour toutes et tous »…« La précarité s’enracine toujours plus profondément dans notre pays. Une crise du logement d’une ampleur et d’une gravité sans précédent touche près de 15 millions de nos concitoyens »..

Ces arrêtés ne sont pas une nouveauté, puisqu’ils existent depuis de nombreuses années mais pour Michèle Picard, c’est la 7ème fois qu’elle en fait usage et à ce jour ils ont systématiquement été invalidés par la justice administrative. Le seront-ils cette fois-ci, la réponse du tribunal dans quelques jours.

Mais ce n’est pas tout puisque le maire communiste de Vénissieux a aussi cosigné avec 28 autres maires de France, une tribune adressée à Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable du gouvernement Valls, et qui explique que :

C’est une mesure visant à protéger le droit au logement, comme un droit fondamental de l’être humain…

Tout en expliquant que l’article 11 du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels, engage les membres à reconnaître :

Le droit de toute personne et sa famille à un niveau de vie suffisant, comportant nourriture, vêtement et logement, et à l’amélioration constante de ses conditions de vie et s’engagent à prendre les mesures nécessaires

Ci-joint les 3 arrêtés vénissians qui ont été transmis au Préfet du Rhône le jeudi 31 mars 2016 ainsi que la tribune collective adressée par 29 maires de France au Ministre du Logement et de l’Habitat durable → l’appel contre les expulsions intitulé « Expulsions locatives: STOP à l’indignité nationale »

Mais ce sera au tribunal de trancher puisque il est fort probable comme chaque que la Préfecture devrait saisisse le tribunal administratif pour contester ces arrêtés.